Dominique Orliac
Question N° 17635 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 février 2008
Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation actuellement envisagée par l'inspection académique du Lot pour les collèges « Gambetta » et « Olivier De Magny » de Cahors, à partir de la rentrée de septembre 2008. En effet, l'inspecteur d'académie du Lot vient d'annoncer, pour la rentrée prochaine, une probable réduction de la dotation globale en heures d'enseignement pour les deux collèges publics de Cahors. Cette annonce, qui sera définitive si elle n'est pas revue dans les semaines qui viennent, n'est pas acceptable. C'est d'ailleurs pourquoi, elle n'a pas manqué de surprendre et d'inquiéter aussi bien les enseignants des deux collèges que les élèves et leurs parents, qui ont commencé à se mobiliser tous ensemble et à entamer des actions de protestation qu'elle soutient. Une telle réduction de la dotation globale aurait pour conséquence principale de nuire à la qualité de l'enseignement proposé aux jeunes de Cahors et des communes voisines qui fréquentent ces collèges. En effet, les effectifs seraient uniformément augmentés jusqu'à 30 élèves par classe, y compris en 6e, sans tenir compte des priorités de suivi dues à ce niveau sensible, sans tenir compte des besoins d'individualisation pédagogique sur les autres niveaux, et tout en supprimant pour partie les heures d'aide aux élèves ou de dédoublement en langue vivante. Ensuite, l'existence de certaines options serait remise en cause. Enfin, les enseignants lui font part de leurs vives inquiétudes : ils craignent que cette réduction du volume horaire n'entraîne également des suppressions de postes, que ne compenseront jamais les ajustements de juin, par définition provisoires. Et, pour le collège Olivier de Magny, la suppression du poste de principal est même évoquée. Or, les enseignants n'acceptent pas de contribuer à la suppression de ces postes par l'imposition systématisée d'heures supplémentaires. Elle lui demande donc d'indiquer les informations actuellement à sa disposition concernant la situation envisagée pour la rentrée 2008 pour ces deux collèges de Cahors. Elle lui demande également de veiller à ce que leurs dotations horaires ne baissent pas afin que la qualité et la renommée de leur enseignement demeurent intactes.
Réponse émise le 17 juin 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Dans le 2d degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensés aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. La répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Toulouse a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. En ce qui concerne le programme « enseignement scolaire public du second degré », la dotation globale de l'académie de Toulouse restera quasi identique pour 2008. En effet, les suppressions d'emplois d'enseignant sont limitées à 5, ce qui doit être souligné dans le contexte budgétaire ci-dessus évoqué. La transformation de 138 emplois en 2 484 heures supplémentaires années (HSA) sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition de ces moyens au sein de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment. La structure qui détermine la dotation à attribuer aux collèges, résulte des grilles horaires nationales définies par la réglementation. S'agissant du collège Gambetta de Cahors, ses effectifs sont en baisse depuis plusieurs années. Entre 2005 (755 élèves) et 2008 (prévisions 667 élèves) l'établissement aura perdu 88 élèves. Il en résulte une diminution de quatre classes sur cette période. Pour 2008, 23 classes sont prévues (6 classes de 6e, 5e et 4e et 5 classes de 3e). La dotation prévisionnelle du collège Gambetta pour la rentrée 2008, s'établit à 771 heures contre 801 heures en 2007. Les effectifs du collège Olivier de Magny de Cahors sont relativement stables ces dernières années, 574 élèves en 2005 (21 classes) et 564 élèves prévus en 2008 pour 20 classes soit 5 classes par niveau. La dotation prévisionnelle pour 2008 du collège Olivier de Magny s'établit à 634,5 contre 672,9 en 2007. La situation de ces deux collèges pourrait être reconsidérée fin juin en fonction des ajustements d'effectifs pouvant intervenir avant la fin de l'année scolaire.
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