Dominique Orliac
Question N° 28419 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 29 juillet 2008
Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision prise sans concertation par le Gouvernement de porter les concours de recrutement d'enseignants et de personnels d'éducation au niveau du Master. Cette mesure est prise alors que les IUFM viennent tout juste d'être intégrés dans l'Université et qu'aucun bilan n'a pu en être tiré. Désormais, les IUFM n'ont plus l'exclusivité de la formation des enseignants. Ils se trouvent maintenant en concurrence directe avec les universités. De nombreux syndicats, personnels et élus locaux expriment leur très vive inquiétude sur l'avenir de la formation des enseignants. En effet, l'acquisition des connaissances et compétences professionnelles nécessaires à l'exercice du métier ne saurait se réduire aux seuls enseignements disciplinaires. La formation doit s'inscrire dans une alternance théorie/pratique, avec des périodes d'exercice effectives dans les classes, au plus près des réalités du terrain. Les IUFM permettent d'articuler la formation académique et des pratiques de terrain diversifiées. Les sites locaux des IUFM, pour lesquels les collectivités locales ont consenti de gros efforts financiers, y jouent un rôle essentiel. Dans de nombreux départements, ils sont devenus de véritables « maison de formation » qui dépassent le cadre de la seule formation des enseignants. La mise en concurrence des IUFM avec les universités dans le domaine de la formation des enseignants, la disparition de l'année de formation professionnelle actuelle vont avoir pour conséquence une réduction massive du nombre d'étudiants formés dans les IUFM. Le rétrécissement des IUFM pourrait amener les sites départementaux à disparaître les uns après les autres. Un tel scénario aura des conséquences induites bien réelles pour les collectivités, alors qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée. Or les sites départementaux fixent des personnels, des étudiants et des stagiaires : avec leur disparition, les incidences en terme de consommation locale de biens et services seraient sensibles. La disparition des antennes locales des IUFM viendrait compléter une liste déjà longue de fermetures de sites et services publics, avec leurs conséquences très graves en terme suppressions d'emplois. Cette disparition constituerait, en outre, une réelle régression en matière d'aménagement du territoire. Pour toutes ces raisons, elle lui demande de bien vouloir renoncer aux mesures avancées par le Gouvernement et de veiller ainsi à maintenir une formation réellement professionnalisante, ancrée dans la diversité des terrains d'exercice et s'appuyant sur les sites départementaux que sont les IUFM.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Lors du conseil des ministres du 2 juillet 2008, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à la réforme du recrutement et de la formation des enseignants des premier et second degrés. À compter de la session 2010. les enseignants devront justifier de l'obtention d'un diplôme de master pour pouvoir être recrutés à titre définitif à l'issue des nouveaux concours de recrutement. Pour préparer les étudiants à leur futur métier, les universités proposeront des parcours de master qui devront comporter une prise de contact progressive et cohérente avec les métiers de l'enseignement. Elle pourra commencer au cours des études de licence et comprendre des stages d'observation et de pratique accompagnée en école, en collège et en lycée. En tant que composantes des universités, les IUFM participeront aux parcours de master qui seront mis en place. Parallèlement, depuis le 1er janvier 2008, dans le cadre de l'application de la loi d'orientation de programme du 23 avril 2005 pour l'avenir de l'École, 25 des 31 IUFM ont été intégrés aux universités sous la forme d'écoles internes, les six autres dossiers devant aboutir le 1er janvier 2009. Cette intégration implique le transfert à l'université du patrimoine, des personnels et des missions des IUFM. Ainsi, l'ensemble des sites de formations ont été maintenus et sont désormais des sites de formation des universités d'intégration.
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