Dominique Orliac
Question N° 33657 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 octobre 2008
Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des enseignants spécialisés, concernant l'avenir des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté. En effet, le plan de finances 2009 prévoit la suppression de 13 500 postes d'enseignants, dont 5 500 dans le premier degré. Ces suppressions entraîneront, entre autre, la réaffectation de 3 000 enseignants spécialisés (maîtres E et G) sur des postes « classe ». Les enseignants craignent que ces mesures ne conduisent inévitablement au démantèlement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), et, par voie de conséquence, à la dégradation du traitement de la difficulté scolaire à l'école. Les aides spécialisées existent depuis 1970, avec la mise en place des GAPP puis des RASED en 1990. Ce dispositif est primordial. Il permet à des élèves, qui rencontrent des difficultés qui n'ont pu être résolues en classe, de bénéficier d'aides spécialisées, adaptées et différenciées, dispensées par des enseignants spécialisés, formés à la remédiation de la difficulté scolaire. Il s'agit des maîtres E (enseignants spécialisés chargés des aides pédagogiques), des rééducateurs « maîtres G » (enseignants spécialisés chargé des aides rééducatives), et des psychologues scolaires. Certaines difficultés, très spécifiques, ne peuvent trouver de remédiations efficientes par les seules aides pédagogiques classiques prodiguées dans les classes ni dans le cadre des « aides personnalisées » récemment mises en place, suite à la réorganisation de la semaine scolaire. Le travail des RASED prend en compte la multiplicité des enjeux dans les mécanismes d'apprentissage (aspects cognitifs, comportementaux, psychologiques, sociologiques, familiaux...). L'enfant qui arrive à l'école est aussi porteur de son histoire, de celle de ses parents, de sa famille et de sa culture. Alors que la société française est particulièrement malmenée par les bouleversements économiques et sociaux, il est plus que jamais nécessaire que les professionnels de l'aide spécialisée, formés aux démarches de prévention, au travail partenarial, à l'analyse de la difficulté et à la remédiation individualisée, puissent, sur l'ensemble du territoire national, continuer d'accompagner ces enfants sur le chemin de l'école. Les enseignants spécialisés considérèrent avec raison que le recours à du simple soutien, qui plus est hors temps scolaire, ainsi que le démantèlement des RASED au mépris des aides spécialisées, constituent une grave régression sociétale particulièrement dommageable pour les élèves fragiles, leurs familles et pour l'école elle-même. Devant l'urgence de la situation, elle lui demande de bien vouloir revenir sur les orientations budgétaires qui, dans l'état actuel, conduiraient nécessairement au démantèlement des RASED. Elle lui demande de veiller à faire les choix nécessaires à l'excellence de la formation de l'ensemble des futurs citoyens français, plutôt que de privilégier des options purement comptables qui conduiraient à des effets désastreux.
Réponse émise le 30 décembre 2008
Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation : les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiation et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école ; des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2, pendant les vacances scolaires, par petits groupes, à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles, et dans la plupart des cas les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge, et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, un ou plusieurs maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre.
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