Dominique Orliac
Question N° 17848 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 26 février 2008
Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les retraités agricoles en France, et notamment dans le département du Lot. Malgré les différents plans de revalorisation mis en oeuvre, force est de constater que de très nombreux retraités agricoles perçoivent des retraites dont le montant est inférieur au minimum vieillesse et vivent dans la précarité. Une situation qui est inacceptable pour tous ces anciens agriculteurs qui ont largement participé à l'effort collectif national et donné de leur personne. D'autant plus qu'au cours du 2e semestre 2007, l'augmentation des charges a pesé lourdement sur les petits budgets : instauration des franchises médicales, augmentation des prix des produits de première nécessité et notamment des denrées alimentaires, augmentation du prix du carburant… Des charges bien difficiles à assumer pour des retraités agricoles dont la pension varie entre 400 et 680 euros. C'est pourquoi, les organisations agricoles, particulièrement l'Association départementale des retraités agricoles du Lot (ADRA), réclament l'harmonisation avec le régime général, soit 85 % du SMIC pour tous (chefs d'exploitation, conjoints, aide familiaux) et demandent la prise en compte des carrières tous régimes confondus, qui à ce jour n'ont jamais été revalorisées, laissées pour compte par chaque plan de revalorisation. Ils demandent également que le taux des pensions de réversion soit porté à 70 % au lieu de 40 %. Enfin, ils souhaitent que la bonification de 10 % pour les enfants des retraités agricoles basée sur le montant de la retraite soit remplacée par une attribution forfaitaire plus équitable. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour revaloriser sans plus tarder les retraites des agriculteurs et augmenter leur pouvoir d'achat.
Réponse émise le 6 mai 2008
Le Gouvernement est conscient que, malgré les avancées obtenues depuis 2003, qui ont déjà permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités, certains d'entre eux perçoivent des pensions d'un montant très insuffisant. C'est particulièrement le cas des conjoints et des veuves. Le Président de la République s'est engagé à ce qu'une revalorisation de l'ensemble des petites retraites aboutisse avant la fin du premier semestre 2008. Deux premières mesures ont été annoncées : la revalorisation de 25 % sur 5 ans du minimum vieillesse et l'augmentation de 54 %à 60 % du taux de réversion, qui permettra une revalorisation sensible des pensions de nombreuses veuves d'agriculteurs. Dans le cadre d'un groupe de travail qu'il a réuni pendant les mois de février et mars, le ministre de l'agriculture et de la pêche a engagé une concertation avec les associations de retraités et les organisations professionnelles pour passer en revue les mesures spécifiques qui pourraient s'appliquer aux petites retraites agricoles et en mesurer le coût ainsi que les conditions de leur financement. Les participants ont convenu de donner la priorité aux situations les plus difficiles, notamment celles des retraités à carrière incomplète, des conjoints, et des veuves qui sont jusqu'ici restés à l'écart des revalorisations successives, et de veiller à la pérennité financière du régime. Les propositions issues de leurs travaux seront examinées dans le cadre du rendez-vous sur les retraites qui associera dans les semaines à venir l'ensemble des partenaires sociaux. Le ministre de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que la situation des retraités de l'agriculture les plus modestes soit convenablement prise en compte.
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