Dominique Orliac
Question N° 28453 au Ministère du du territoire
Question soumise le 29 juillet 2008
Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les menaces sans précédent qui pèsent sur le service public Météo France, notamment sur le centre de Gourdon dans le département du Lot où elle est élue. En effet, l'Intersyndicale de Météo France SNM/CGT, SNITM/FO, SPASMET/SOLIDAIRES vient de décider de suspendre le mouvement social engagé depuis le début du mois de juin contre le projet de plan stratégique de la direction générale, visant à supprimer plus de 550 postes dont 130 en trois ans et à fermer plus de 60 centres sur les 115 existant en métropole. La suspension de ce mouvement, qui a pris effet le 18 juin dernier, s'est appuyée sur le relevé de conclusions de la réunion de conciliation du samedi 14 juin, entre la direction générale et les organisations syndicales où l'on trouve notamment : le retrait de l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil d'administration de l'établissement du point sur le plan stratégique qui prévoyait la suppression de personnel et la fermeture de centres ; la suspension du processus autoritaire en cours et notamment la mise en place des communautés de « centres départementaux de météorologie », qui était la première étape de la mise en oeuvre du plan stratégique ; la participation du personnel et des organisations syndicales dans le débat technique sur la prévision à trois niveaux (national, interrégional et départemental) et les missions de Météo France. Le combat pour la sauvegarde du service public Météo France est loin d'être terminé. Des réunions techniques vont avoir lieu entre la direction générale et les personnels au cours de l'été et de l'automne 2008. Les personnels y revendiqueront : le maintien des moyens et des missions du service public météorologique français, le maintien de toutes les implantations territoriales, l'ouverture de tous les postes de techniciens supérieurs et d'ingénieurs vacants. Pour ce faire, les personnels apporteront des arguments techniques face à la logique purement comptable de la direction générale dictée par la révision générale des politiques publiques. C'est pourquoi elle lui demande d'organiser, comme il s'y est récemment engagé, une vaste consultation avec les représentants locaux, partenaires et utilisateurs des prestations de Météo France, professionnels et élus, afin de garantir la continuité d'un service public de qualité, en optimisant les moyens et les implantations. Elle lui demande également quelles mesures il entend prendre pour défendre l'implantation locale de l'établissement, et participer ainsi à la sauvegarde des personnes et des biens.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Météo-France, établissement public de référence mondiale, a engagé fin 2006 une démarche approfondie de définition de son nouveau plan stratégique. afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître sur une décennie son niveau scientifique et technique international, en améliorant sans cesse la qualité de ses prestations pour répondre au mieux aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. Toutefois, cette réflexion intervient dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques, dans le cadre du processus de révision générale des politiques publiques (RGPP). Ainsi, le 12 décembre 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que l'organisation de Météo-France serait revue dans le sens d'un allégement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin. Le conseil du 11 juin 2008 a confirmé cette décision, en précisant que des réflexions et des études approfondies seront conduites pour préparer puis acter le projet stratégique de l'établissement dans une logique de modernisation, de rationalisation et de qualité du service rendu. La nouvelle stratégie de Météo-France passe par une évolution de son organisation, et en particulier une rationalisation de ses implantations territoriales. Cette évolution est rendue possible grâce aux progrès majeurs obtenus ces dernières années, tant en matière de techniques d'observation et de prévision que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. En effet, elle ne saurait être conduite sans l'assurance d'une constance de la qualité de service. Cette dernière est en effet une garantie de la sécurité des personnes et des biens, et aide à mieux appréhender le changement climatique et ses conséquences, sujet qui constitue une des premières priorités du Grenelle de l'environnement. Pour mieux répondre aux besoins des collectivités et des entreprises, Météo-France continuera à développer de nouveaux services, en particulier pour la prévision à très court terme des phénomènes dangereux et dans les domaines liés au changement climatique et à ses conséquences. Les choix définitifs de la stratégie de Météo-France et des évolutions des implantations territoriales ne seront arrêtés qu'à l'issue du processus de concertation actuellement engagé avec l'ensemble du personnel de l'établissement. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire veillera à ce que cette consultation inclue les différents partenaires et utilisateurs de Météo-France, professionnels et élus, afin que l'établissement puisse poursuivre dans les meilleures conditions ses activités, en optimisant ses moyens et ses implantations, sans oublier la sauvegarde des intérêts économiques et touristiques locaux.
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