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Propositions de loi de Dominique Dord

410 propositionss de loi signées

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07/01/2011 — Proposition de loi N° 3049 visant à limiter à une durée maximum de douze mois, renouvelable une fois en cas d'activité positive, l'application du régime de l'auto-entrepreneur

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3059 visant à concilier la fiscalité environnementale avec la démocratisation culturelle et le développement de la pratique sportive

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3048 visant à baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3054 d'orientation sur les investissements et les services dans les territoires ruraux

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3000 visant à intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle règlementation régissant l'attribution de logements sociaux

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3002 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3010 visant à règlementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires

Cosignataire (2 commentaires)

22/12/2010 — Proposition de loi N° 2999 visant à mettre à disposition un numéro de téléphone compris dans les abonnements ADSL tout compris pour joindre le service après-vente ou d'assistance technique de son opérateur internet

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2968 visant à réprimer les situations de polygamie

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2951 relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2977 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2954 visant à redéfinir la légitime défense en cas d'intrusion par effraction dans un logement d'habitation clos afin de protéger ses occupants et ses biens

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2957 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2971 visant à abolir toutes formes de violences physiques et psychologiques infligées aux enfants

10/12/2010 — Proposition de loi N° 2930 organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2900 relative à l'amélioration de l'identification des disparités spatiales de répartition de cancers en France

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2883 concernant la remise systématique au contribuable d'un avis de non-imposition en cas de dégrèvement total

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2871 limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2878 visant à préciser le statut de secouriste bénévole

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2870 relative à la pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation française

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