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7 janvier 2011

Proposition de loi N° 3054

d'orientation sur les investissements et les services dans les territoires ruraux

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'instauration d'un « bouclier rural », grâce à une loi d'orientation sur les investissements et les services dans les territoires ruraux, dans laquelle plusieurs mesures concrètes seraient inscrites, afin de faire de la ruralité un atout pour la France paraît aujourd'hui nécessaire.

Ces mesures auraient pour objectif de donner aux habitants des zones rurales les mêmes outils de développement que les habitants des zones urbaines.

Un volet infrastructures numériques et routières, dans lequel un plan de couverture des territoires ruraux en fibre optique serait défini, avec les moyens financiers nécessaires pour sa réalisation, afin que chaque foyer et chaque entreprise, puisse accéder au très haut débit.

L'inscription dans ce « bouclier rural » de la priorité d'investissements de l'État pour le désenclavement routier des territoires ruraux et la modernisation et la sécurisation des routes dans les territoires les plus déficitaires.

Un volet...

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(version pdf)

Mots-clés

aménagement du territoire

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