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Propositions de loi de Dominique Dord

410 propositionss de loi signées

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09/06/2009 — Proposition de loi N° 1717 relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1716 introduisant une véritable proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1531 visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés

Cosignataire (2 commentaires)

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1637 visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1534 relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1530 visant à réviser les modalités d'octroi des aides aux hôtels, cafés et restaurants

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1528 visant à améliorer l'efficacité de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles

29/04/2009 — Proposition de loi N° 975 visant à préciser le champ d'application du code du sport

23/04/2009 — Proposition de loi N° 1466 relative au transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1532 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1459 visant à permettre l'immatriculation des motos cross

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1588 organique visant à abaisser l'âge de l'éligibilité pour tous les mandats nationaux à 18 ans

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1612 visant à abaisser l'âge de l'éligibilité au mandat de député européen pour les ressortissants de l'Union européenne à dix-huit ans

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1497 visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteurs versés par les petites associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1501 relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

19/03/2009 — Proposition de loi N° 1461 relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen

11/03/2009 — Proposition de loi N° 1458 visant à limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les pare-brises des véhicules

19/02/2009 — Proposition de loi N° 1420 de lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines

09/02/2009 — Proposition de loi N° 1349 visant à exonérer la pension des orphelins de l'impôt sur le revenu dans la limite de 12000 euros

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