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Propositions de loi de Didier Quentin

354 propositionss de loi signées

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24/10/2011 — Proposition de résolution N° 3814 en application de Article 34-1 de la Constitution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3739 sur l'enfance délaissée et l'adoption

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3729 visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3752 portant création d'un Haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3744 instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux

27/09/2011 — Proposition de résolution N° 3765 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles

Auteur pour la Commission des affaires européennes

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3672 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3682 visant à imposer aux condamnés auteurs d'agressions sexuelles un traitement médical limitant la libido et un suivi psychologique renforcé

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3696 visant à limiter les marges dans la grande distribution, à renforcer le pouvoir d'achat et à améliorer l'information du consommateur

Cosignataire (3 commentaires)

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3687 visant à lutter contre la pornographie

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3670 relative à la création d'un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac

Cosignataire (2 commentaires)

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3583 pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3576 relative à l'expérimentation des maisons de naissance

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3565 visant à renforcer l'information des e-consommateurs

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3564 visant à renforcer les sanctions en cas d'usage indu d'une carte de stationnement pour personnes handicapées

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3571 visant à instituer une médaille des Anciens Combattants

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3567 tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3561 visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3570 contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet

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