Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande de prendre en compte l'accessibilité à tout pour tous dans les politiques de développement durable. Il serait trè...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Afin de faire de la formation continue un outil de gestion active de la fonction publique d'État (FPE), le rapporteur recommande de s'inspirer du dispositif mis en place par les armées pour l'accès aux fonction...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Afin de réduire la durée de la formation et de la professionnaliser, le rapporteur recommande de réduire de moitié le temps de formation théorique, d'anticiper l'affectation des agents sur leur premier poste et...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur souligne la nécessité de professionnaliser et de personnaliser la formation des agents et recommande d'établir un bilan personnalisé des compétences et des savoirs du candidat, dès l'entrée dans l...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteu...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : Bilan...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Il est notamment recommandé de créer, sur le modèle du dispositif expert régional pour adolescents en difficulté (Derpad) de l...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Il est notamment recommandé de compléter l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante en indiquant que tout hébergement dans...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Il est notamment recommandé de rédiger un guide des bonnes et mauvaises pratiques concernant l'articulation entre la protectio...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; bailleurs. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) dans son livre blanc pour 2009 intitulé "Appauvrir les bailleurs, c'est réduire l'offre locative". L'UNPI préconise de simplifier les rapports locatifs en allégeant les procédures tant dans l'intérêt du locata...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande de mettre en place un accueil personnalisé dans tout établissement de formation professionnelle, pour rendre plus...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise une réelle information sur l'offre de formation régionale et ses débouchés, afin d'orienter les personnes handicap...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur recommande d'inciter les employeurs publics à passer convention avec les universités pour qu'elles organisent une préparation aux métiers de la fonction publique et au recrutement. Il le remercie ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur recommande d'établir de façon systématique une publicité, non sur les carrières, mais sur les métiers de la fonction publique, à l'image de ce que font les armées. Il le remercie de bien vouloir l...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur recommande de systématiser l'établissement de fiches de poste détaillant les connaissances et compétences nécessaires à remplir dans les postes ouverts au recrutement pour le premier temps de la c...

Thèmes : télécommunications ; développement durable ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "TIC et développement durable". Le rapporteur préconise de lancer avec les industriels les études permettant de favoriser la diffusion des systèmes d'éco-conduite, et de mettre à...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les réflexions exprimées par l'Association des Paralysés de France (APF) concernant l'emploi des personnes en situation de handicap. L'APF demande que tous les dispositifs d'information et d'orientation soient pensés et organisés de manière à répondre aux préoccupations de...

Thèmes : défense ; armée ; service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Le rapporteur préconise de s'assurer de l'application stricte des règles en vigueur en matière de remboursement des frais dus par les élèves ou militaires qui démissionnent avant l'achèvement de leurs obligat...

Thèmes : finances publiques ; dette extérieure ; titres négociables. détenteurs. statistiques

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur une question posée par l'association Contribuables associés au sujet du rôle de l'agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, au regard notamment de l'impératif de transparence qui s'impose à ce service de compétence nationale. Selon eux, la Fra...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Il est notamment recommandé de confier aux futures agences régionales de santé la double mission d'identifier les besoins sani...