Denis Jacquat
Question N° 50535 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 mai 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "TIC et développement durable". Le rapporteur préconise de lancer avec les industriels les études permettant de favoriser la diffusion des systèmes d'éco-conduite, et de mettre à profit le programme de recherche et développement sur les infrastructures et les transports (PREDIT) pour développer ces systèmes. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Le programme de recherche et de développement sur les infrastructures et les transports (PREDIT) prend largement en compte la nécessité de promouvoir les véhicules décarbonés et l'ensemble des filières technologiques portant sur le développement des véhicules propres et économes. L'efficacité énergétique, la dépollution des véhicules équipés de motorisations thermiques classiques et de leurs systèmes et composants, ainsi que les nouvelles technologies de l'information et de la communication destinées aux véhicules, sont également valorisées. Ces objectifs convergent en outre avec la stratégie communautaire de développement et de diffusion des véhicules propres et économes, présentée par la Commission européenne en avril dernier. Dans l'ensemble des mesures proposées, le recours aux technologies embarquées favorisant l'écoconduite est prévu et certains dispositifs ont déjà fait l'objet de décisions réglementaires visant à équiper obligatoirement les véhicules neufs, voitures particulières et camionnettes, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive (CE) n° 443-2009 du 23 avril 2009 réglementant les émissions moyennes de CO2 des voitures particulières à l'horizon 2015 et du règlement (CE) n° 661-2009 du 13 juillet 2009 relatif à la sécurité générale des véhicules à moteur.
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