Denis Jacquat
Question N° 50872 au Ministère du Fonction
Question soumise le 2 juin 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Afin de faire de la formation continue un outil de gestion active de la fonction publique d'État (FPE), le rapporteur recommande de s'inspirer du dispositif mis en place par les armées pour l'accès aux fonctions supérieures, de mettre en place des parcours professionnels types avec les compétences qui devront être acquises avant l'accession à un niveau fonctionnel donné. Il lui semblerait également souhaitable de veiller à une labellisation de la plupart des formations (qualification ou diplôme), de supprimer les concours internes et de les remplacer par la reconnaissance des acquis professionnels (RAEP). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à certaines propositions du rapport présenté par M. Raymond-François Le Bris intitulé « Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État ». C'est sur la base de ce rapport que le ministre et le secrétaire d'État en charge de la fonction publique ont retenu cinq grands axes. L'un d'entre eux vise à renforcer la professionnalisation du contenu des formations, en veillant à la parfaite adéquation de celles-ci avec les compétences requises par les métiers et en allégeant les parties théoriques au profit des stages et de l'apprentissage de la pratique professionnelle. Cette professionnalisation, déjà fortement engagée dans les écoles de service public, a par exemple inspiré la réforme de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration, qui comportent désormais un tronc commun généraliste et un cycle d'approfondissement par univers professionnel associé à des stages adaptés. L'individualisation des formations, qui permet de tenir compte de la diversité des profils en termes de formation initiale ou d'expérience, devient un élément important de la professionnalisation des formations. Le secrétariat d'État chargé de la fonction publique a, par ailleurs, dans le cadre de « l'école de la GRH », mis en place une démarche de labellisation des formations qui vise à donner plus de lisibilité à l'offre de formation et à faciliter la construction de véritables parcours de formation dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Les écoles de service public, les instituts de formation et les ministères ont été invités à s'engager avec volontarisme dans cette démarche, qui s'inscrit elle-même pleinement dans une approche qualité. L'évaluation différée des formations, déjà mise en oeuvre dans un certain nombre d'écoles sous la forme d'enquêtes réalisées auprès des employeurs et des élèves par un cabinet extérieur, répond également à l'objectif. Par ailleurs, dans le cadre de la révision générale du contenu des concours, les épreuves sont modifiées pour permettre de mieux évaluer les compétences professionnelles des agents. À ce titre, le ministère chargé de la fonction publique recommande, d'une part, le recours aux répertoires des métiers, ministériels et interministériel, pour mieux articuler le contenu des épreuves avec les compétences requises par les postes et, d'autre part, la généralisation de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) dans les concours internes, les troisièmes concours et les examens professionnels. L'ensemble de ces mesures vise à renforcer la professionnalisation de la fonction publique. Enfin, un effort significatif est porté sur la mise en place de parcours professionnels individualisés pour les agents, dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui a incontestablement progressé au cours des dernières années. C'est dans ce contexte qu'ont été créés dans tous les ministères des postes de conseiller mobilité carrière destiné à mieux répondre aux aspirations des agents et aux besoins en compétences des services. En outre, avec l'instauration de l'entretien professionnel et de l'entretien de formation, l'encadrement a un. rôle managérial important à accomplir pour déterminer avec les agents leurs besoins de formation dans le cadre de l'adaptation à leur poste de travail, mais aussi accompagner les évolutions futures de leurs missions et détecter les besoins de nouvelles compétences. Le secrétariat d'État chargé de la fonction publique accompagne les ministères dans la mise en place de parcours professionnels individualisés en proposant une formation de prise de poste pour les conseillers mobilité carrière et en préparant pour novembre 2010 une deuxième édition du répertoire interministériel des métiers de l'État (RIME) et du dictionnaire des compétences qui lui sera associé.
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