Denis Jacquat
Question N° 92809 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Le rapporteur préconise de s'assurer de l'application stricte des règles en vigueur en matière de remboursement des frais dus par les élèves ou militaires qui démissionnent avant l'achèvement de leurs obligations de service. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
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