Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise de renforcer l'accompagnement et le soutien aux accompagnants familiaux. Il la remercie de bien vouloir lui faire...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications exprimées par le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC). Le SNPI CFE-CGC demande que soit établi un calendrier pour l'intégration des Instituts de Formation aux Soins Infirmiers (IFSI) aux universités. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions e...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis intitulé "La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge". Le CESE préconise de favoriser l'implication des enseignants en précisant clairement leur rôle au regard des enfants et des parents : comment repér...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Il est notamment recommandé de prévoir l'extension des équipes mobiles de pédopsychiatrie avec une double vocation, c'est-à-di...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Il est notamment recommandé que les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse passent des conventions locales ...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Il est notamment recommandé de prévoir de nommer une part de personnel expérimenté dans les établissements pénitentiaires pour...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Il est notamment recommandé de formaliser une procédure de gestion des incidents dans les centres éducatifs fermés, afin de pe...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Il est notamment recommandé d'engager une réflexion sur les méthodes pédagogiques utilisées dans les centres éducatifs renforc...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les réflexions exprimées par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale de Lorraine (FNARS Lorraine) concernant les structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion. La FNARS Lorraine rappelle que les effets de la crise économique ont renforc...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Faciliter les démarches relevant du droit au logement opposable" concernant l'aide aux requérants après la décision de la commission. En effet, le rapporteur souligne que, quel qu'en soit le sens, les demandeurs ont besoin d'assistance pour comprendre la portée et les cons...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les demandes exprimées par l'UFC-Que Choisir concernant les économies d'énergie. En effet, l'UFC-Que Choisir souligne que les dépenses d'électricité liées aux équipements ménagers, dite...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Il est notamment recommandé de clarifier les missions de la structure intersectorielle pour adolescents difficiles (Sipad) et ...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Il est notamment recommandé de réduire les délais d'attente dans les centres médico-psychologiques (CMP), en s'inspirant des b...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Il est notamment recommandé de mettre en oeuvre le pilotage politique santé-justice. À cet effet, le rapporteur préconise d'in...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Faciliter les démarches relevant du droit au logement opposable" concernant la constitution du dossier de recours. Soulignant que les délais entre le dépôt de la demande et la délivrance des accusés de réception sont, dans certains départements, exagérément longs et qu'un ...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur souligne que la lutte contre les discriminations et la stigmatisation de la psychiatrie, des malades et des handicapés psychiques devrait devenir un nouvel objectif pr...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur propose d'organiser la veille en santé mentale en mettant en place un programme d'enquêtes nationales sur la morbidité psychiatrique et sur la prise en charge et le su...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les demandes exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé «L'état du mal-logement» en France. La fondation Abbé Pierre souligne la nécessité de mettre en oeuvre, dans les plus brefs délais, le plan de création des maisons relais fixé par l'État. Elle propose d'accélérer la créati...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note de veille intitulée "Les technologies pour l'autonomie, de nouvelles opportunités pour gérer la dépendance ?". Il est notamment suggéré que les pouvoirs publics puissent jouer un rôle majeur dans l'organisation du marché en définissant...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Afin d'améliorer les connaissances sur les mineurs en danger et délinquants, le rapporteur préconise une meilleure coordinatio...