Denis Jacquat
Question N° 74061 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 16 mars 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Afin d'améliorer les connaissances sur les mineurs en danger et délinquants, le rapporteur préconise une meilleure coordination en matière de recherche entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et l'école de la protection judiciaire de la jeunesse à Roubaix, pour parvenir à une recherche appliquée, qui puisse déboucher sur des recommandations opérationnelles. À cet effet, il est recommandé que le conseil scientifique de la DPJJ soit nommé et qu'il comprenne en son sein des experts universitaires relevant de disciplines variées avec si possible un apport de scientifiques étrangers pour être en mesure de procéder à des comparaisons internationales. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Depuis le projet stratégique national 2007-2011, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a mené une action de valorisation des résultats de la recherche. L'objectif est d'assurer une meilleure exploitation des résultats de la recherche tant dans la rénovation des méthodes éducatives que dans la détermination des orientations stratégiques de la direction. À cet effet, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse s'est dotée depuis janvier 2010 d'un tableau unique de programmation des recherches réalisé avec l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse. Ce programme comprend par exemple une étude conjointement élaborée avec la direction générale de la santé sur les troubles psychopathologiques des mineurs pris en charge. Ce programme de recherche doit être soumis pour avis à un conseil scientifique. Ce conseil comptera en son sein des experts de plusieurs disciplines et des universitaires français et étrangers : statisticien, démographe, sociologue, pédopsychiatre, historien, praticien de la justice des mineurs. Il est actuellement en cours de désignation et commencera ses travaux à l'automne.
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