Denis Jacquat
Question N° 74559 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 23 mars 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Il est notamment recommandé d'engager une réflexion sur les méthodes pédagogiques utilisées dans les centres éducatifs renforcés, et de mettre en oeuvre des prises en charge plus individualisées permettant au mineur un travail personnel d'introspection. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 2 novembre 2010
Les centres éducatifs renforcés (CER) mettent en oeuvre, dans le cadre de programmes d'activité intensifs assurés par un encadrement éducatif permanent, une démarche interdisciplinaire et partenariale. L'objectif est, en créant une rupture dans les habitudes de vie du mineur, d'amorcer un changement de comportement et ainsi préparer les conditions de sa réinsertion par une meilleure intégration des règles de la vie en société. Le mineur est orienté vers le CER dont le projet répond le mieux à sa problématique. Sa prise en charge sous forme de sessions, limitées dans le temps, permet un travail soutenu. La rupture soutient le mineur dans la construction de son identité, la restauration de ses liens familiaux et l'apprentissage des règles de vie en société. Le psychologue du CER participe à toutes les étapes de la prise en charge du mineur. Le médecin psychiatre peut être consulté. Le service territorial éducatif de milieu ouvert mandaté assure la cohérence de la prise en charge éducative. Pour en garantir l'individualisation et la continuité, l'actualisation du cahier des charges des centres éducatifs renforcés prévoit le développement des partenariats avec les services territoriaux de milieu ouvert, les collectivités territoriales et les associations culturelles, sportives et d'insertion dans le cadre de protocoles dédiés.
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