Denis Jacquat
Question N° 79794 au Ministère des Aînés
Question soumise le 1er juin 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note de veille intitulée "Les technologies pour l'autonomie, de nouvelles opportunités pour gérer la dépendance ?". Il est notamment suggéré que les pouvoirs publics puissent jouer un rôle majeur dans l'organisation du marché en définissant des normes dans le domaine des gérontechnologies, en termes d'évaluation des technologies innovantes les normes étant aujourd'hui peu nombreuses. Le Centre d'analyse stratégique souligne que l'évaluation des services rendus par ces outils ne devrait plus être restreinte à leur aspect médical mais inclure d'autres dimensions relatives au bien-être procuré, à l'amoindrissement de l'isolement social, etc. Il ajoute que, en adoptant des critères plus larges, on pourrait améliorer la solvabilité de la demande, offrir des débouchés plus sûrs pour les industriels et, à terme, entraîner la diminution du coût de ces technologies, favorisant ainsi un meilleur accès à ces outils, ce qui améliorerait la qualité de vie des personnes en maintenant leur autonomie relative ou en freinant la perte de leurs facultés physiques et cognitives. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 5 octobre 2010
L'État a parfaitement conscience de l'enjeu et de l'opportunité que représente l'utilisation des technologies de l'information pour la gestion de la dépendance. Dès 2008, le ministère de l'industrie a lancé une réflexion pour identifier les conditions nécessaires à un développement pérenne d'une filière économique. Cela l'a conduit en 2009 à annoncer la mise en place d'un centre national de référence sur la problématique santé à domicile et autonomie (CNRSDA). L'objectif de ce centre est d'identifier comment de nouveaux services et de nouvelles technologies peuvent apporter une amélioration globale de la vie des citoyens confrontés à une perte temporaire ou définitive d'autonomie. Le CNRSDA doit jouer un rôle majeur au niveau national dans trois directions : faciliter un travail multidisciplinaire ; favoriser la coordination des actions menées ; mettre en place un véritable réseau d'expertise pour faire de la France un leader en matière de développement de l'e-santé et des solutions favorables à l'autonomie. Le CNRSDA doit également permettre de structurer, à terme, une filière géronto-technologique offrant aux citoyens dépendants et à leurs aidants une gamme élargie de solutions et de services allant au-delà de la stricte réponse médicale. Dans ce cadre, M. le professeur Alain Franco, président du CNRSDA, a été missionné par la secrétaire d'État chargée des aînés pour l'aider à identifier des solutions pour permettre aux ainés de vivre plus longtemps tout en restant actifs et inclus dans la société. Cette mission, appelée « vivre chez soi », vise à améliorer le confort et la qualité de vie de nos aînés, permettre au vieillissement d'être un véritable levier économique pour la France et réduire véritablement la dépendance grâce à une plus grande prévention. Elle a réuni pendant quatre mois de multiples acteurs et professionnels représentatifs des différentes composantes de « l'écosystème du vieillissement » : l'État et ses partenaires publics (collectivités, agences, CNRSDA...), mais aussi des acteurs privés (opérateurs télécoms, fournisseurs de solutions domotiques, constructeurs, industrie, mutuelles ou bailleurs sociaux...). Ce sont près de 300 personnes qui ont contribué, par leur réflexion et leurs idées au sein des 6 groupes de travail, à l'élaboration des préconisations. 18 mesures ont été dégagées dans le cadre de ce projet et présentées le 17 juin 2010. Elles sont regroupées en trois axes : améliorer le cadre de vie des aînés ; faciliter l'accès aux technologies et services du vivre chez soi, encourager le développement d'une offre adaptée ; accompagner la modernisation des services à la personne. Parmi ces propositions, il convient notamment de souligner la création d'un label « vivre chez soi ». La création de nouveaux produits, de nouveaux services, de nouvelles compétences, les efforts entrepris par les collectivités, les bailleurs sociaux, les entreprises industrielles, les associations, etc., qui s'inscriront dans la perspective d'une meilleure prise en compte des enjeux du « vivre chez soi » pourront être récompensés par un label. Un cadre de référence élaboré en transversalité entre les différents acteurs publics et privés, puis élargi dans une perspective internationale, pourra donner lieu à un label promouvant les organisations agissant dans le respect de ce cadre. À travers ces 18 propositions, il s'agit d'inspirer nos villes, nos villages pour les rendre encore plus accueillants pour nos aînés, de favoriser la mobilité ou encore d'adapter notre habitat. Il s'agit aussi de définir le périmètre d'intervention des nouvelles technologies et de lutter contre les discriminations auxquelles sont confrontées les personnes âgées. De ce fait, ce projet répond au désir des Français de vivre chez eux en les accompagnant dans leur parcours de vie. Il s'agit d'agir en amont de la perte d'autonomie et de faciliter le développement d'une économie de technologies et services dédiés au « vivre chez soi ».
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