Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, revendique l'identification claire des travailleurs handicapés comme public prioritaire de la formation professionnelle. Il ...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande de faire des politiques concertées en matière de formation professionnelle des personnes handicapées une priorité...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise la mise en place d'un pilotage de la formation des personnes handicapées unifié au plan national et confié à la di...

Thèmes : télécommunications ; développement durable ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "TIC et développement durable". Le rapporteur préconise de rendre obligatoire l'affichage des consommations en veille et en fonctionnement pour tous les produits bruns, en commen...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur préconise, d'une part, de développer la recherche en santé mentale dans toutes ses dimensions, sciences sociales et sciences humaines, aux côtés et en lien avec les ne...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Afin d'aider le patient à intégrer les changements qui vont s'opérer dans sa vie et lui permettre de devenir un acteur de la prise en charge de sa maladie, tout en étant accompagné ...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur préconise que dans tous les textes réglementaires soit précisé qu'au sein des structures (publiques ou privées) et de différentes instances du système de santé, les as...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Concernant la santé de l'enfant, le HCSP recommande d'améliorer les systèmes d'information relatifs aux troubles se...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Le HCSP recommande de développer la recherche consacrée aux maladies rares notamment par la constitution de bases d...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Le HCSP recommande d'améliorer le recueil et la qualité des données relatives aux maladies rares. Il suggère de mob...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Comme suite à l'évaluation du plan national maladies rares 2005-2008, le HCSP recommande notamment de développer de...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : Évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Concernant la santé mentale, le HCSP indique qu'il convient de poursuivre les objectifs d'amélioration et de prise ...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans son rapport intitulé "Vivre ensemble plus longtemps : enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française". Le rapporteur préconise de responsabiliser d...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3e rapport annuel, daté d'octobre 2009, du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Soulignant la nécessité de développer l'information sur la possibilité d'exercer un recours Dalo, le rapporteur préconise de diffuser massi...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3e rapport annuel, daté d'octobre 2009, du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Le rapporteur préconise de faire convoquer, par le préfet de chaque département, une réunion spéciale de concertation afin d'assurer la coo...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise de développer rapidement un plan métier dans le domaine de la communication adaptée, indispensable à une bonne pri...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Faciliter les démarches relevant du droit au logement opposable" concernant l'instruction et le traitement des dossiers. Le rapporteur souligne que la justification du motif invoqué à l'appui du recours est souvent difficile à apporter, en particulier lorsqu'il est nécessa...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Faciliter les démarches relevant du droit au logement opposable" concernant l'assistance des requérants. Soulignant que la constitution d'un dossier de recours présente une difficulté réelle pour certains ménages, le rapporteur souhaite que soit garantie une assistance eff...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Faciliter les démarches relevant du droit au logement opposable". Soulignant que l'écart entre le nombre de ménages qui pourraient bénéficier de la loi DALO et le nombre de ménages ayant effectivement déposé un recours est important, le rapporteur met l'accent sur la néces...

Thèmes : services ; gardiennage d'immeubles ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport concernant la revalorisation du métier de gardien d'immeuble. Le rapporteur recommande d'assurer, sous conditions de ressources, le bénéfice du logement opposable à tout gardien qui cesse sa fonction, ceci afin de permettre son relogement. Il la remercie de bien vouloir lui faire co...