Denis Jacquat
Question N° 44117 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 mars 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur préconise que dans tous les textes réglementaires soit précisé qu'au sein des structures (publiques ou privées) et de différentes instances du système de santé, les associations d'usagers en santé mentale et les associations de familles de malades et handicapés psychiques soient représentées. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 14 septembre 2010
L'importance de la place et du rôle des associations d'usagers de la santé a été confirmé dans la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Tous les textes législatifs et réglementaires pris dans le domaine de l'organisation de la santé et des soins ont apporté beaucoup d'attention à ce que les représentants des associations d'usagers de la santé et de leurs familles soient représentés dans les différentes instances créées. Ainsi, dans les établissements de santé, les associations d'usagers de la santé et leurs familles sont représentées dans les deux nouvelles instances créées en application de la loi Hôpital patients, santé et territoires (HPST), le conseil de surveillance et la commission de l'activité libérale. Elles sont également représentées dans le conseil de surveillance et la conférence régionale de la santé et de l'autonomie des agences régionale de santé (ARS) récemment mises en place. Ces nouvelles instances s'ajoutent aux nombreuses autres pour lesquelles leur participation était déjà sollicitée. Compte tenu du nombre important de sièges à pourvoir réservés aux représentants des usagers de la santé et de leurs familles dans les instances hospitalières et de santé publique et des difficultés à les pourvoir, il est apparu nécessaire de renforcer l'information et la communication en direction du monde associatif et des services de l'État. Un espace Internet spécifiquement dédié aux usagers du système de santé a été créé sur le site du ministère de la santé et des sports (http://www.santé-sports.gouv.fr/espace-usagers.html). Le 16 avril 2010, le ministère de la santé et des sports s'est associé à la journée européenne des droits des patients. À cette occasion, s'est tenu le forum des associations agréées et sept prix ont été remis aux lauréats de la première édition du concours sur les droits des usagers. L'union nationale des amis et familles des personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) a reçu le prix spécial du jury « en raison de sa contribution particulière à la connaissance et à la promotion des droits individuels et collectifs des usagers en matière de santé ». Depuis plusieurs années la direction générale de la santé soutient financièrement les têtes de réseau des associations d'usagers en santé mentale et leurs familles pour les actions d'information, de communication et de soutien qu'elles mènent en direction des institutions et de toutes les personnes concernées par la maladie mentale. Leurs expériences de parents ou de malades sont des apports essentiels dans la réflexion sur les actions de santé publique à mener dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle la candidature d'un représentant de la fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY) à la conférence nationale de santé (CNS) a été retenue lors du renouvellement de ses membres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.