Denis Jacquat
Question N° 87472 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans son rapport intitulé "Vivre ensemble plus longtemps : enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française". Le rapporteur préconise de responsabiliser davantage encore les entreprises quant à l'amélioration des conditions de travail en réformant le système de couverture des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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