Denis Jacquat
Question N° 75811 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 6 avril 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Il est notamment recommandé de clarifier les missions de la structure intersectorielle pour adolescents difficiles (Sipad) et son rayon d'action, afin que les professionnels du secteur éducatif qui pourraient s'adresser à elle puissent le faire en toute connaissance de cause, et pour structurer le réseau informel qui s'est construit entre établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, les lieux d'accueil pour les soins ambulatoires et la Sipad. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 12 octobre 2010
La structure intersectorielle pour les adolescents difficiles de Nice est issue des efforts conjoints du service médico-légal de l'hôpital Sainte-Marie et de la protection judiciaire de la jeunesse. Il s'agit d'un service psychiatrique fermé destiné à la prise en charge de crise des adolescents difficiles et notamment de ceux qui sont sous protection judiciaire. Le fonctionnement de cette structure hospitalière a été récemment remis en cause pour ses difficultés de coordination avec le réseau d'amont et d'aval mis en place par les secteurs psychiatriques de proximité ou par les services de la protection judiciaire de la jeunesse. Le recrutement extradépartemental de la structure était considéré comme une charge superflue pour le seul département des Alpes-Maritimes. Or la départementalisation du recrutement est incompatible avec le positionnement spécifique sur la prise en charge des adolescents difficiles qui dépasse les besoins de ce seul département et répond plutôt à ceux de la région. L'agence régionale d'hospitalisation de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur a organisé en 2009 en lien avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse une large concertation dans le cadre de l'élaboration d'un projet plus large concernant la pédopsychiatrie dans la région. Ce travail est actuellement en cours d'achèvement. Il prévoit le maintien des moyens de la structure intersectorielle pour les adolescents difficiles de Nice. Son recrutement régional est maintenu et son inscription dans les réseaux de proximité est renforcée grâce au développement d'équipes mobiles dans chacun des secteurs pédopsychiatriques concernés. Cette proposition a été approuvée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
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