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Denis Jacquat
Question N° 44612 au Ministère de la Santé


Question soumise le 17 mars 2009

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur propose d'organiser la veille en santé mentale en mettant en place un programme d'enquêtes nationales sur la morbidité psychiatrique et sur la prise en charge et le suivi des troubles psychotiques graves et durables. Il propose notamment d'établir un état des lieux sur les outils de mesure des troubles mentaux et de la santé mentale, de développer des indicateurs sociaux pertinents et d'étendre la surveillance de la santé mentale, pour lesquels médecins généralistes et pédiatres sont en première ligne, à d'autres intervenants, comme par exemple les médecins et infirmières scolaires ou les travailleurs sociaux. En outre, il lui semblerait souhaitable de faire assurer le pilotage effectif de la veille et de la surveillance de la santé mentale en France par l'Institut de veille sanitaire (INVS) et de réaliser un programme prévisionnel. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 12 octobre 2010

Dans le cadre de ses orientations stratégiques pour 2011, l'Institut de veille sanitaire (InVS) a développé, à la demande du ministère de la santé et des sports, un axe visant à instaurer la veille et la surveillance de la santé mentale au sein de la population française. Cet axe stratégique s'inscrit dans le renforcement des programmes de surveillance et de leur articulation avec les objectifs et les plans de santé publique, tout en portant une attention accrue aux populations vulnérables, dont celle souffrant de pathologies mentales. La mise en place du programme de veille et de surveillance en santé mentale par l'InVS s'effectuera en partenariat avec les services du ministère chargé de la santé et les principaux producteurs de données dans le champ de la santé mentale. Un groupe de travail doit être mis en place au dernier trimestre 2010.

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