Denis Jacquat
Question N° 50860 au Ministère du Fonction
Question soumise le 2 juin 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur recommande de systématiser l'établissement de fiches de poste détaillant les connaissances et compétences nécessaires à remplir dans les postes ouverts au recrutement pour le premier temps de la carrière. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'une des propositions du rapport présenté par M. Raymond-François Le Bris intitulé « Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État », tendant à définir des nouveaux modes de gouvernance. C'est sur la base de ce rapport que le ministre et le secrétaire d'État en charge de la fonction publique ont retenu cinq grands axes en mai 2009 : individualiser les formations. Il s'agit de tenir compte de la diversité des profils et des cursus dans un contexte de professionnalisation croissante des recrutements, marquée en particulier par le développement de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ; Renforcer la professionnalisation du contenu des formations, en veillant à la parfaite adéquation de celles-ci avec les compétences requises par les métiers, en allégeant les parties théoriques au profit des stages et de l'apprentissage de la pratique professionnelle ; Réduire la durée des formations, cette question étant en lien avec la précédente et devant être examinée au cas par cas par les ministères et les écoles, sans vision « dogmatique » ; accompagner les jeunes fonctionnaires dans le premier poste, en mettant en oeuvre des procédures d'affectation permettant de bien prendre en compte leur profil et leurs attentes, tout en redonnant la main aux employeurs dans le choix de leurs futurs collaborateurs ; encourager le regroupement des écoles, ainsi que tous les rapprochements qui peuvent paraître pertinents, en tenant compte en particulier des mesures de fusion des corps ayant un impact sur la formation des agents. Depuis 2006, le répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME) identifie et décrit plus de deux cent trente emplois. Ces emplois ne correspondent pas à des postes de travail mais regroupent des situations de travail qui, par delà la diversité de leurs contextes professionnels, ont de nombreux points communs. Les rubriques d'une fiche « emploi-référence » sont les suivantes : définition synthétique, activités principales, savoir-faire, connaissances, conditions particulières d'exercice et tendances d'évolution. Une définition plus fine des emplois est effectuée au niveau des ministères dans leur répertoire « métiers ». Ainsi le RIME permet-il de préciser les compétences attendues sur les postes ouverts à l'affectation. Plus en amont, le RIME et les répertoires ministériels sont également utilisés, dans le cadre de la réforme des concours, pour mieux articuler le contenu des nouvelles épreuves avec les compétences exercées par les fonctionnaires des corps dans lesquels les administrations recrutent. Par ailleurs, les ministères sont engagés dans un effort de professionnalisation des procédures d'affectation à la sortie des écoles qui vise à assurer la meilleure adéquation possible profil/poste grâce à un dialogue renforcé entre les employeurs et les élèves et à une meilleure information sur les métiers et sur les postes. Ce dialogue repose, dans la majorité des cas, sur la diffusion, par les ministères, des fiches de postes qui seront proposées aux élèves pour la première affectation. Dans ce domaine, les recommandations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique visent à améliorer la visibilité des élèves sur les postes de sortie de façon à leur permettre de mieux s'inscrire dans une démarche de projet professionnel. Enfin, la plupart des ministères développent depuis longtemps des politiques de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences qui reposent, en particulier, sur la mise en place de référentiels d'emplois et de postes précisément décrits.
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