Denis Jacquat
Question N° 50867 au Ministère du Fonction
Question soumise le 2 juin 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Afin de réduire la durée de la formation et de la professionnaliser, le rapporteur recommande de réduire de moitié le temps de formation théorique, d'anticiper l'affectation des agents sur leur premier poste et d'appliquer dans les écoles les règles du temps de travail dans les administrations. En outre, il lui semblerait souhaitable d'inciter les écoles à mettre en place des outils pédagogiques basés sur "l'e-formation" et d'intégrer le classement d'entrée dans les résultats de formation de l'élève à sa sortie. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'une des propositions du rapport présenté par M. Raymond-François Le Bris intitulé « Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État ». Le ministre et le secrétaire d'État chargés de la fonction publique ont confié à M. Raymond-François Le Bris la mission de réfléchir aux évolutions à apporter à la formation des agents de l'État, avec deux objectifs : dresser un tableau précis et documenté de l'appareil de formation ; analyser les voies et moyens permettant de professionnaliser davantage les formations délivrées par les écoles et de réorienter partiellement l'appareil public de formation initiale vers des actions de formation continue. Sur la base du rapport remis par Raymond-François Le Bris, plusieurs grands axes d'évolution ont été proposés aux ministères Individualiser les formations. Il s'agit de tenir compte de la diversité des profils et des cursus dans un contexte de professionnalisation croissante des recrutements, marqué en particulier par la mise en oeuvre de la révision générale du contenu des concours et le développement de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP). Dans ce cadre, il a été recommandé d'explorer les pistes suivantes : le développement des outils de positionnement des élèves en début de formation, et de bilan personnalisé permettant d'identifier les compétences acquises ou à consolider pendant la scolarité ; la modulation des enseignements en fonction des acquis avérés ou de l'origine « concours » lorsque cela paraît pertinent ; une prise en compte de la dimension « premier poste » lorsque la visibilité sur les postes proposés aux élèves est possible grâce aux outils de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ; le recours à l'e-formation pour compléter certains enseignements. Sur ce dernier point, des démarches concrètes sont déjà engagées dans certaines écoles pour recourir à la e-formation dans la mise en oeuvre de certains enseignements, notamment les langues étrangères et la bureautique. L'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) a en particulier pérennisé son offre de formation linguistique en e-learning, en développant significativement son potentiel en la matière au cours des deux dernières années. Renforcer la professionnalisation du contenu des formations, en veillant à la parfaite adéquation de celles-ci avec les compétences requises par les métiers, en allégeant les parties théoriques au profit des stages et de l'apprentissage de la pratique professionnelle, et en favorisant l'ouverture vers l'extérieur (international, Europe, entreprise, etc.). Cette professionnalisation, déjà fortement engagée dans les écoles de service public, a par exemple inspiré la réforme de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration, qui comporte désormais un tronc commun généraliste, et un cycle d'approfondissement par univers professionnel associé à des stages adaptés. Compte tenu de la part croissante, dans la scolarité, de stages permettant de mettre les élèves en situation de pratique professionnelle, le schéma général de titularisation à la sortie des écoles n'a pas aujourd'hui vocation à être remis en cause. Réduire la durée des scolarités : cette question, en lien avec le souci de recentrer les formations sur l'apprentissage professionnel, doit être examinée au cas par cas par les ministères et les écoles. Le décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 a ainsi ramené de vingt-sept à vingt-quatre mois la durée de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration (ENA). D'une manière plus générale, la professionnalisation des cursus, qui a un impact sur les programmes, doit également s'accompagner d'une optimisation des temps de formation. Accompagner les jeunes fonctionnaires dans la vie active, en mettant en oeuvre des procédures d'affectation permettant de bien prendre en compte leur profil et leurs attentes, tout en redonnant la main aux employeurs dans le choix de leurs futurs collaborateurs. Dans le cadre de procédures d'affectation comportant un classement de sortie, il est recommandé de développer, en cours de scolarité, les séances d'information sur les carrières, les métiers et les postes proposés par les ministères. Cette information, associée à des formules de suivi ou de soutien personnalisé en cours de formation, doit contribuer à assurer la meilleure adéquation possible profil/poste à la sortie des écoles. C'est dans cette logique que s'inscrit la dernière réforme de la formation à l'ENA, qui permet désormais à chaque élève de bénéficier, en cours de scolarité, de bilans personnalisés orientés vers l'élaboration de son projet professionnel. Enfin, l'accompagnement des jeunes fonctionnaires passe aussi par le développement du tutorat. Dans ce domaine, une réflexion est en cours pour permettre la valorisation de la fonction de référent ou de tuteur au titre de la RAEP.
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