Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les diplômes à l'épreuve du chômage »....

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est suggéré de fa...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006 sur la sécurité sociale concernant l'action sociale dans le régime généra...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006 sur la sécurité sociale concernant l'action sociale dans le régime généra...

Thèmes : santé ; alcoolisme ; lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les demandes exprimées par l'association Vie libre – section de Metz concernant l'alcoolisme. Soulignant que la maladie alcoolique est encore trop mal connue, cette association souhaite que soit donnée au personnel médical, au cours des études initiales comme dans le cadre de la formation profes...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant la retraite mutualiste du combattant. L'UFAC souhaite notamment que l'indice de 130 points PMI soit enfin appliqué à partir du 1er janvier 2008, avec les même...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; majorations légales

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant la retraite mutualiste du combattant. L'UFAC demande notamment que le taux de majorations légales pour les conjoints survivants subissent les mêmes augmentati...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; majorations légales

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant la retraite mutualiste du combattant. L'UFAC demande notamment que, pour les majorations légales établies depuis le 1er janvier 1979, les conjoints survivants...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; respect. conducteurs de mini-motos et de quads

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nuisances engendrées par la circulation d'engins à deux roues ou quatre roues, tels que les motos, les mini-motos, les quads ou les scooters. En effet, on assiste ces derniers temps au développement d'une utilisation abusive de ces engins sur les voies ouvertes à la c...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006 sur la sécurité sociale concernant la gestion de la couverture maladie uni...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006 sur la sécurité sociale concernant la gestion de la couverture maladie un...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; office national ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. L'UFAC demande qu'au plus tôt soit établi un contrat d'objectifs et de moyens pour la période...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; bénéficiaires

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant la retraite mutualiste du combattant. L'UFAC demande que d'autres catégories puissent prétendre à la constitution d'une retraite mutualiste du combattant, qu'...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidaritésur les propositions exprimées par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les Diplômes à l'épreuve du chôm...

Thèmes : grandes écoles ; école des hautes études en santé publique ; réforme. perspectives

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 3 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Fonder l'école des hautes études en santé publique. » Il est notamment recommandé de fonder l'école dès son ouvertu...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) dans son manifeste intitulé « L'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap ». L'APF rappelle qu'il existe actuellement trois types de mesures de protection juridique : la sauvegarde de justice (régime provisoire),...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 21 novembre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) dans son manifeste intitulé : « L'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap ». L'APF ra...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est suggéré d'or...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. La fondation Abbé Pierre suggère, d'une part, d'élargir le pouvoir général de ...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les diplômes à l'épreuve du chômage »....