M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est suggéré de faciliter l'insertion des jeunes, d'une part, en développant, en association avec les milieux professionnels, des parcours de formation aux besoins prioritaires de l'emploi et, d'autre part, en identifiant les débouchés des filières à court et moyen termes pour réguler l'offre de formation et les flux d'entrée. En outre, il est recommandé de mettre en place, dès le collège, des modules de sensibilisation aux exigences de la vie professionnelle (ponctualité, sociabilité, présentation, hiérarchie) ainsi que des programmes de parrainage avec des entreprises. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Le rapport 2006 de la mission commune d'information « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives », relatif à l'insertion professionnelle préconise « d'une part, de développer des parcours de formation aux besoins prioritaires en s'appuyant sur le partenariat avec les milieux professionnels ; d'autre part, de réguler l'offre de formation et les flux d'élèves en fonction des débouchés à court et moyen terme. » La politique conduite par le ministère de l'éducation nationale en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, en particulier de ceux issus des quartiers en difficulté, comprend de nombreuses mesures s'inscrivant dans cette logique de partenariat avec le monde professionnel. À titre d'exemple et pour la période récente, une charte d'engagement des entreprises au service de l'égalité des chances dans l'éducation a été signée, le 13 décembre 2006, par le ministère de l'éducation nationale avec quarante grands groupes industriels, commerciaux ou de services. Ces grands groupes s'engagent à développer auprès des élèves des actions de tutorat, de parrainage, de soutien scolaire et financier pour aider les élèves des quartiers défavorisés ou du milieu rural à réussir ; faire découvrir aux élèves, aux étudiants et aux enseignants, le monde des métiers et l'environnement professionnel ; recruter de jeunes diplômés issus des territoires défavorisés. De son côté, l'éducation nationale s'engage à promouvoir les actions et les initiatives qui auront été engagées. Cette opération s'ajoute aux initiatives déjà engagées, notamment en matière de parrainage : un « Guide du parrainage des élèves dans leurs relations avec le milieu professionnel », édité en 2004 par le ministère de l'éducation nationale, donne des recommandations, des exemples d'outils pédagogiques et des pistes d'actions. Concernant l'enseignement professionnel, un plan de valorisation et de rénovation est engagé depuis la rentrée 2007 ; il fixe, parmi ses priorités, le renforcement du pilotage par objectifs de la carte des formations professionnelles tant au niveau national qu'académique afin de mieux articuler les liens entre les formations dispensées et l'emploi disponible. Le socle commun de connaissances et de compétences, mis en place par la loi d'orientation et de programme du 23 avril 2005 a prévu l'acquisition progressive par les élèves, jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, de compétences dans le domaine social et civique ainsi que celles permettant l'autonomie et l'initiative, nécessaires pour s'insérer dans la vie professionnelle. Les mesures spécifiques prises en faveur d'une orientation raisonnée participent également à la préparation de l'insertion professionnelle, ainsi le parcours « découverte des métiers » de la 5e à la 3e, qui s'appuie sur des observations des milieux professionnels, doit permettre aux élèves d'élaborer un projet professionnel ; la nouvelle classe de 3e instaure la découverte professionnelle, soit sous forme d'une option facultative de 3 heures, soit d'un module de 6 heures, dont les objectifs, les publics et les contenus sont différents ; l'option facultative de découverte professionnelle (3 heures hebdomadaires) vise à apporter aux élèves une première connaissance du monde professionnel par une découverte des métiers, du milieu professionnel et de l'environnement économique et social ; le module de découverte professionnelle (6 heures hebdomadaires), concerne plus particulièrement un public d'élèves volontaires scolairement fragiles. Il a pour objectif principal d'aider les élèves dans l'élaboration de leur projet de formation et d'insertion. Il est dispensé en lycée professionnel. La mise en place de ce module se situe dans la perspective d'une réduction des sorties sans qualification du système éducatif. Cet enseignement de découverte professionnelle s'appuie sur de multiples collaborations. Plusieurs partenaires se sont engagés à aider les établissements scolaires, sous l'autorité des recteurs. À la rentrée 2006, près de 68 000 élèves de 3e ont suivi l'option facultative de 3 heures dans les collèges publics et privés et près de 33 000 élèves, le module 6 heures. La circulaire préparatoire à la rentrée 2007 demandait aux recteurs d'offrir cette option de 3 heures dans tous les collèges, afin que tous les collégiens puissent y accéder et indiquait : « le déploiement de cet enseignement doit s'accompagner du développement du partenariat avec les entreprises dans le cadre des accords passés par le ministre et que la charte d'engagement des entreprises pour l'égalité des chances vient compléter utilement. Chaque collège cherchera à s'associer avec au moins deux entreprises représentant deux secteurs d'activités différents pour organiser des visites de ces entreprises, des stages pour les élèves ou un échange en classe avec les personnels d'une entreprise ». Afin d'aider l'élève à construire son parcours de formation et d'insertion, l'entretien d'orientation en classe de 3e, proposé à chaque élève, permet de faire la synthèse de tous ces éléments. Un entretien d'orientation est également proposé à tous les lycéens de la classe de première.
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