Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2007 de la Défenseure des enfants concernant les adolescents en souffrance. La Défenseure des enfants souhaite que, dans le cadre d'un recalibrage du dispositif médical, psychiatrique, social et éducatif, soit organisé un accueil spécifiqu...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; diplômes. emploi. adéquation. renforcement

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 14 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée : « De la diplomation à l'emploi : pour un renouveau de la pol...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; diplômes. emploi. adéquation. renforcement

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée : « De la diplomation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et univ...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant la dépense de médicaments. Le rapport préconise de mettre à l'étude un dispositif de régulation prix/volume de la dépense en médicaments coûteux dan...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes pour les lois de financement de la sécurité sociale concernant la dépense de médicament. Le rapport préconise de renforcer la transparence des groupes de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des ...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport réalisé par l'UFC-Que choisir concernant l'obésité infantile. L'UFC-Que choisir déplore le harcèlement nutritionnel des enfants, non seulement dans les programmes télévisés pour enfants dont les spots vantent les produits déséquilibrés, mais égalemen...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; diplômes. emploi. adéquation. renforcement

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 24 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'atention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée « De la diplômation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et universi...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est suggéré de g...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est suggéré d'as...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. La fondation Abbé Pierre souhaite une amélioration de l'accès et du maintien d...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006 sur la sécurité sociale concernant la gestion de l'assurance maladie par ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant le livre parlé. L'UFAC demande que soit renouvelée pour trois ans, au profit de l'Union des aveugles de guerre, la subvention pour le livre parlé. Il le remer...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; emplois réservés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les emplois réservés. Soulignant que pratiquement aucun recrutement n'a été effectué récemment dans le cadre des emplois réservés au titre d'anciens combattan...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les Diplômes à l'épreuve du chô...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport réalisé par l'UFC-Que choisir concernant l'obésité infantile. Soulignant que l'obésité est une pandémie qui n'épargne pas la France, l'UFC-Que choisir met l'accent sur la nécessité de concentrer les efforts sur la prévention de l'obésité infantile. C...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est suggéré de dé...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». I1 est suggéré, d'u...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. La fondation Abbé Pierre suggère l'instauration d'un fichier unique des logemen...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant l'appareillage. L'UFAC demande que soient poursuivis les efforts financiers récents consacrés à l'appareillage, dont elle a pris acte, et demande notamment qu...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; diplômes. emploi. adéquation. renforcement

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 31 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée : « De la diplomation à l'emploi : pour un renouveau de la poli...