Denis Jacquat
Question N° 3951 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est suggéré de généraliser les études encadrées, en mobilisant un nouveau cadre d'intervenants rémunérés (retraités, mères de famille, habitants du quartier, étudiants, notamment dans le cadre du service civil volontaire). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 4 mars 2008
Afin de répondre aux besoins d'accueil des élèves après les cours, le ministère de l'éducation nationale a mis en place l'accompagnement éducatif après la classe. Ce dispositif est précisé par la circulaire n° 2007 du 13 juillet 2007, parue au BOEN du 19 juillet 2007. Destiné à partir de la rentrée 2007 à l'ensemble des collèges (publics et privés) de l'éducation prioritaire, et notamment ceux des réseaux « ambition réussite », ce dispositif s'étendra à l'ensemble des collèges et aux écoles de l'éducation prioritaire dès la rentrée 2008 et, par la suite, à l'ensemble des écoles et aux lycées. D'une durée indicative de 2 heures, cet accompagnement éducatif est organisé tout au long de l'année en fin de journée après la classe, quatre jours par semaine. Il est offert aux élèves volontaires de tous les niveaux d'enseignement, tout particulièrement aux élèves de 6e afin de faciliter leur adaptation au collège et leur permettre de construire les bases de leur réussite scolaire. Il propose trois domaines éducatifs également essentiels à un parcours de réussite : l'aide aux devoirs et aux leçons ; la pratique sportive ; la pratique artistique et culturelle. Pendant le temps d'aide aux devoirs et aux leçons, les élèves sont accueillis, selon les cas, pour approfondir le travail de la classe ou réaliser les devoirs demandés par les enseignants et trouver une aide si nécessaire. Les activités sportives prennent appui notamment sur les possibilités offertes localement par les associations sportives et tout spécifiquement l'association sportive du collège. Pour la pratique artistique et culturelle, tous les domaines et toutes les formes de l'art et de la culture sont à envisager. Il convient de mettre l'accent sur les activités de découverte culturelle, d'expression et de création artistiques qui aboutissent à des réalisations concrètes par les élèves. L'accompagnement éducatif doit également favoriser l'accès des élèves aux techniques usuelles de l'information et de la communication et permettre une utilisation riche et variée des outils numériques. Les termes de la circulaire précise que l'aide aux devoirs et aux leçons peut être assurée par des enseignants volontaires avec le renfort, si nécessaire, des assistants d'éducation. Les études dirigées pour les élèves de 6e sont assurées de préférence par des enseignants volontaires. L'animation des activités de sport et de pratique artistique et culturelle peut, selon les situations, être assurée par des enseignants volontaires ou des intervenants extérieurs, ainsi que par des assistants d'éducation si elles se déroulent dans l'établissement. Le recours au bénévolat est également une possibilité. Dans le cadre de la généralisation du dispositif d'accompagnement éducatif, un recrutement supplémentaire de 1 000 assistants pédagogiques est prévu dans le cadre du PLF 2008, dès le 1er janvier, puis 5 000 assistants pédagogiques au 1er septembre. La dépense induite par ces nouveaux recrutements est évaluée respectivement à 23 millions d'euros et à 39 millions d'euros sur l'exercice 2008. Au total, ce sont 114 millions d'euros de mesures nouvelles qui viendront abonder le programme 230 (vie de l'élève) pour contribuer au financement de ce dispositif. S'y ajoutent 6 millions d'euros pour l'enseignement privé sous contrat (programme 139) ainsi que 20 millions figurant au budget du Centre national du développement du sport, soit au total 140 millions d'euros.
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