Denis Jacquat
Question N° 8473 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 24 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'atention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée « De la diplômation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire ». L'étude préconise notamment de poursuivre le rééquilibrage entre formation professionnelle scolaire et formation par apprentissage. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 4 mars 2008
Dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée « De la diplômation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire », il est préconisé notamment de poursuivre le rééquilibrage entre formation professionnelle scolaire et formation par apprentissage. L'apprentissage est une voie de formation particulièrement valorisée aujourd'hui comme en témoigne le plan de rénovation et de développement arrêté par le Gouvernement, qui vise à porter de 373 000 à 500 000, d'ici à 2010, le nombre total des apprentis. L'éducation nationale qui a, pour sa part, une mission portant sur l'ensemble du dispositif et sur la mise en oeuvre de cette voie de formation dans son propre réseau d'établissements, contribue directement au développement de l'apprentissage dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Dans le cadre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, l'objectif que se fixe le ministère est d'augmenter, d'ici à 2010, de 50 % le nombre de jeunes préparant une formation par apprentissage dans les EPLE, soit 11 000 apprentis supplémentaires. Les effectifs de l'apprentissage représentent actuellement 27,6 % de l'ensemble des effectifs accueillis dans des formations professionnelles du second degré de niveau V (CAP, BEP, mentions complémentaires), et de niveau IV (brevet professionnel, baccalauréat professionnel, brevet des métiers d'art). Il convient de préciser que l'offre de formation professionnelle est arrêtée dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles, qui relève de la compétence de la région. Cette offre prend en compte les besoins économiques du territoire régional, les demandes des jeunes et des familles et le potentiel de ressources humaines et matérielles des différents prestataires de formation. Dans ce cadre, plus que le rééquilibrage entre les deux modes de formation, l'objectif visé est de permettre à tous les jeunes d'acquérir une qualification et un diplôme professionnels.
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