Denis Jacquat
Question N° 9686 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 6 novembre 2007

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 31 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée : « De la diplomation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire ». L'étude préconise notamment de développer les doctorats sous le régime des conventions industrielles de formation par la recherche. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 19 février 2008

Une CIFRE est une convention industrielle de formation par la recherche passée entre l'Association nationale de la recherche technique (ANRT) qui gère cette procédure pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et une entreprise qui permet à un jeune chercheur de réaliser sa thèse en entreprise en menant un programme de recherche et développement en liaison avec une équipe de recherche publique. Un contrat de travail à durée déterminée (durée de trois ans, de manière dérogatoire au code du travail) ou indéterminée est passé entre l'entreprise et le jeune doctorant, et une convention d'encadrement du doctorant est conclue entre un laboratoire de la recherche publique et l'entreprise. De nombreuses analyses et études prospectives, notamment le livre blanc « Les diplômes à l'épreuve du chômage » de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou l'étude « de la diplômation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire » de la fondation pour l'innovation politique prônent un développement de ce dispositif. Compte tenu de son importance, tant pour le développement de la recherche technologique que pour le rapprochement entreprises-universités et l'emploi des docteurs, le plan du Gouvernement en faveur de l'innovation avait déjà prévu en 2003 le développement de la procédure CIFRE. Cette orientation a été confirmée dans le pacte pour la recherche de 2006, et les résultats sont sensibles : une augmentation annuelle moyenne de 8,5 % environ depuis 2003, dans un contexte de relative stagnation du nombre total de docteurs.

Contrairement à d'autres dispositifs de soutien aux études doctorales, la limitation du nombre de CIFRE se situe plutôt du côté des entreprises. Beaucoup hésitent à s'engager, compte tenu des contraintes qu'elle représente en termes de recrutement. Ainsi, en 2006 (derniers résultats complets connus), 1 155 nouvelles conventions CIFRE ont été accordées sur un total de 1 171 demandes enregistrées. On peut constater que 39 % des demandes sont initiées directement par le laboratoire d'accueil, 30 % à la demande des entreprises, 14 % montées par les candidats (essentiellement dans le domaine des sciences humaines et sociales), 10 % font suite à un stage dans l'entreprise et 7 % suite à une action de promotion ou de communication (forum, presse...). Les CIFRE sont présentes dans toutes les régions, les délégués régionaux à la recherche et à la technologie - représentants en région du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ayant d'ailleurs un rôle significatif, puisqu'ils sont en charge de la diffusion de la procédure et de l'évaluation de l'entreprise contractante. Les CIFRE couvrent une grande majorité des domaines scientifiques, la part des sciences de l'homme et de la société étant en développement, notamment grâce à l'ouverture expérimentale à des employeurs qui ne sont pas des entreprises : collectivités locales, organisations non gouvernementales, associations à vocation sociale, établissements consulaires... Cette expérimentation porte le nom de « CIFRE-CRAPS » : conventions de recherche pour l'action publique et sociétale. Pour soutenir la mesure et en assurer la promotion, l'ANRT organise annuellement le forum CIFRE. Conçu comme un « forum d'école » où les futurs doctorants pourraient rencontrer des employeurs potentiels, il est également un forum d'échanges entre les différents acteurs, publics et privés, de la recherche. Le bilan de ce forum est positif : une quarantaine d'entreprises et d'organismes de recherche ont été présents à sa dernière édition et plus de 700 candidats à un doctorat se sont présentés. Le prochain forum CIFRE sera organisé le 18 avril 2008. D'autres campagnes de promotion sont en cours au niveau de l'ANRT, toutes soutenues financièrement à travers les moyens mis à disposition par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La volonté du Gouvernement de faire progresser ce dispositif est grande : les résultats obtenus annuellement par l'ANRT, en forte progression, n'ont cependant jamais atteint ces dernières années la « valeur cible » qui avait été fixée dans la convention annuelle d'application de la convention cadre qui lie l'ANRT au ministère.