Denis Jacquat
Question N° 3952 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est suggéré de développer les structures d'accueil de la petite enfance, en coordination avec les écoles maternelles ainsi que l'offre d'internats. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 26 février 2008
Des expérimentations de structures d'accueil de la petite enfance ont été développées sur tout le territoire, notamment dans des quartiers défavorisés, dans lesquels le chômage et la précarité des ressources sont une caractéristique commune, autour de dispositifs « passerelles » dont la vocation est de créer les conditions d'une première socialisation, de favoriser une séparation progressive avec la famille et de soutenir les parents dans l'exercice de la fonction parentale. Ces dispositifs sont considérés comme des structures intermédiaires entre les lieux de garde traditionnels et l'école maternelle. Ils sont très variés dans leur forme et, le plus souvent, le taux d'encadrement recommandé est proche de celui des crèches (soit un adulte pour huit enfants). La création d'un dispositif « passerelles » doit s'adapter aux spécificités locales et à la réalisation de projets pensés en commun avec des professionnels de la petite enfance. Elle doit être décidée de ce fait sur le plan local, la signature d'une convention entre l'inspection académique et la commune étant l'aboutissement d'une concertation entre tous les partenaires concernés. Une double préoccupation doit être envisagée : la protection de la famille et de l'enfant, d'une part, la place de la scolarisation et particulièrement de la scolarisation précoce, d'autre part. Il existe une très grande variété dans la mise en oeuvre de la politique relative à la petite enfance ; cette variété concerne les modes de partenariat, les financements, les types d'organisation et les modalités de collaboration avec les parents. Dans tous les cas, la collectivité territoriale doit être le premier partenaire, avec, le cas échéant, les CAF, conseils généraux, DIV... S'agissant de l'offre d'internats, ce mode particulier de scolarisation en résidence offre des conditions d'études propres à favoriser la réussite scolaire et, par sa dimension éducative, se situe bien au-delà d'une simple fonction d'hébergement. Le Gouvernement est fondamentalement attaché à la réussite de tous les élèves, en tout point du territoire, et quel que soit leur mode de scolarisation.
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