Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 90 : bilan et perspectives ». I...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 17 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. Soulignant que le plan de rénovation urbaine doit être le moteur de la politiqu...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat reprend les termes de la question posée le 17 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. La fondation Abbé Pierre souligne que les relogements envisagés dans le cadre des opé...

Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; bénéficiaires

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions exprimées par la Section nationale des anciens exploitants agricoles (SNAE) dans le cadre de la préparation du rendez-vous sur les retraites en 2008. Afin d'établir une égalité de traitement à l'égard de l'ouverture du droit à la retraite complementaire obligatoire (RCO) entre les chefs d'...

Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; revalorisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par la section nationale des anciens exploitants agricoles (SNAE) concernant la retraite complémentaire obligatoire (RCO). La SNAE rappelle que lors de la création du régime, le montant de la prestation de la RCO attribuée annuellement pour une carrière complète de chef d'explo...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par la section nationale des anciens exploitants agricoles (SNAE) concernant la revalorisation des petites retraites. La SNAE constate que, si les dernières mesures obtenues, tel l'abaissement de la durée de carrière de trente-deux ans et demi à vingt-deux ans et demi, ont perm...

Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; pensions de réversion. conditions d'attribution

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par la section nationale des anciens exploitants agricoles (SNAE) concernant la réversion de la retraite complémentaire obligatoire (RCO). Rappelant que l'attribution de la RCO au chef d'exploitation cesse naturellement au décès de celui-ci, la SNAE demande que le conjoint surv...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions exprimées par la section nationale des anciens exploitants agricoles (SNAE) dans le cadre de la préparation du rendez-vous sur les retraites en 2008. La SNAE rappelle notamment l'article 4 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites qui stipule que « les assurés doivent pouvoir...

Thèmes : retraites : régime agricole ; annuités liquidables ; bonification pour enfants. réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions exprimées par la section nationale des anciens exploitants agricoles (SNAE) dans le cadre de la préparation du rendez-vous sur les retraites en 2008. La SNAE souligne que la mesure de bonification de 10 % pour enfants s'avère particulièrement injuste pour les retraités de l'agriculture pui...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les diplômes à l'épreuve du chômage »....

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant l'avenir du secteur agricole. Le rapport préconise de systématiser les échanges d'information entre la Mutualité sociale agricole et la direction gé...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant l'avenir du secteur agricole. Le rapport préconise de renforcer les contrôles d'assiette et de mieux encadrer les pratiques de recouvrement des cais...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant l'avenir du secteur agricole. Le rapport préconise de rétablir la cotisation de solidarité pour les associés de société afin de limiter les phénomèn...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant l'avenir du secteur agricole. Le rapport préconise d'accélérer la restructuration du réseau des caisses afin notamment de dégager des économies de g...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant l'avenir du secteur agricole. Le rapport préconise de recentrer la tutelle de l'État en cohérence avec le renforcement des pouvoirs de la Caisse cen...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport réalisé par l'UFC-Que choisir concernant l'obésité infantile. L'UFC-Que choisir souligne que, concernant les cantines scolaires, l'expertise d'un professionnel de la nutrition (nutritionniste ou diététicien) s'avère indispensable afin de former les p...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport réalisé par l'UFC-Que choisir concernant l'obésité infantile. L'UFC-Que choisir souligne que, concernant les cantines scolaires, l'application de la circulaire du 25 juin 2001 restera irréalisable sans la définition de budgets minima pour le poste « ...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport réalisé par l'UFC-Que choisir concernant l'obésité infantile. L'UFC-Que choisir souligne que, avec douze millions d'élèves qui fréquentent les cantines, les établissements scolaires sont un des passages obligés de la prévention de l'obésité infantile...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives »...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives »...