Denis Jacquat
Question N° 9700 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les diplômes à l'épreuve du chômage ». Concernant l'enseignement supérieur, il est notamment recommandé d'amener davantage l'entreprise à l'université pour renforcer l'insertion professionnelle des diplômés. Á cet effet, l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie préconise de mettre en place de nouveaux modes de gouvernance moins lourds et plus pérennes, pour rapprocher le temps de la construction de l'offre de formation et le temps du monde professionnel, et assurer aux entreprises ainsi qu'à leurs représentants une connaissance précise des diplômes délivrés et de leur valeur relative. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 15 janvier 2008
La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a défini un nouveau mode de gouvernance des universités plus efficace et plus réactif. En outre, elle renforce l'enracinement de l'université dans son environnement socio-économique, en associant mieux les partenaires économiques à son développement. C'est ainsi que deux acteurs du monde économique et social, dont au moins un chef d'entreprise ou cadre dirigeant, siégeront au conseil d'administration des universités. Par ailleurs, dans le but d'inciter les entreprises à s'investir pleinement dans le développement de la connaissance, cette même loi met en place deux nouveaux types de fondations : les fondations universitaires, sans personnalité morale, et les fondations partenariales. Le mécénat en faveur des universités est également encouragé. Enfin, l'insertion professionnelle est désormais aux termes de l'article L. 123-3 du code de l'éducation une des missions du service public de l'enseignement supérieur. L'article L. 611-5 du même code prévoit la création dans chaque université d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants. Ce bureau est destiné à devenir l'interface entre les universités et les entreprises pour la recherche de stages et d'un premier emploi.
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