Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Solidarité et performance : les enj...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteu...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteu...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 6 mars 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur re...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 6 mars 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur re...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales. Le rapporteur soul...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales. Le rapporteur préc...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales. Le rapporteur soul...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. perspectives

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 21 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité de favoriser l'embauche...

Thèmes : santé ; soins et maintien à domicile ; insuffisance rénale chronique

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 2 janvier 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge des malades à domicile, et plus particulièrement sur le traitement de l'insuffisance rénale chronique à domicile. Il lui semblerait souhaitable de s'assu...

Thèmes : santé ; soins et maintien à domicile ; insuffisance rénale chronique

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 2 janvier 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge des malades à domicile, et plus particulièrement sur le traitement de l'insuffisance rénale chronique à domicile par la dialyse péritonéale. Afin d'incit...

Thèmes : santé ; soins et maintien à domicile ; insuffisance rénale chronique

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 2 janvier 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge des malades à domicile, et plus particulièrement sur le traitement de l'insuffisance rénale chronique à domicile par la dialyse péritonéale. Afin de remé...

Thèmes : santé ; soins et maintien à domicile ; médecins. formation

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 2 janvier 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge des malades à domicile. Afin de faciliter l'administration des traitements à domicile, grâce aux diffuseurs portables notamment, il lui semblerait souhai...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteu...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteu...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteu...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteu...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteu...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous les précédentes législatures, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le ra...

Thèmes : santé ; allergies ; bracelet d'alerte médicale. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les réflexions exprimées par une habitante de sa circonscription concernant les problèmes rencontrés par les personnes allergiques au latex qui, victimes d'accidents, sont secourues par les services d'urgence. Il souligne que ce sujet avait déjà fait l'objet d'une question écrite qu'il avait adr...