Denis Jacquat
Question N° 10156 au Ministère du Budget
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur souligne que l'enchevêtrement des compétences est facteur de déresponsabilisation pour l'État comme pour les acteurs locaux, qui appelle des réponses pragmatiques. Ainsi, il préconise notamment d'expérimenter pour les projets co-financés l'obligation pour le maître d'ouvrage initiateur d'en financer au moins 50 %, et de définir, au vu des résultats de cette expérimentation, les cas de dérogation indispensable à cette règle. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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