Denis Jacquat
Question N° 10152 au Ministère du Budget
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous les précédentes législatures, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur souligne que le nombre élevé des échelons d'administration locale est un facteur de surcoût qui doit être maîtrisé. À cet effet, il préconise notamment de rendre obligatoire une annexe au compte administratif de l'établissement public de coopération intercommunale comportant sur cinq ans quelques données agrégées avec celles de ses communes membres (comme par exemple le nombre d'employés ou l'endettement), ainsi que des éléments qualitatifs et quantitatifs sur l'amélioration des services rendus aux usagers. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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