Denis Jacquat
Question N° 11057 au Ministère du de l'État
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur recommande d'offrir aux citoyens une information éclairée sur la dépense locale par le développement de l'évaluation externe. À cet effet, il préconise notamment de laisser à chaque collectivité le choix de son évaluateur externe, dès lors que ce dernier présente les garanties d'indépendance nécessaires (chambres régionales des comptes, corps d'inspection générale de l'État ou des collectivités, auditeurs privés...). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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