Denis Jacquat
Question N° 11047 au Ministère du de l'État
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 6 mars 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur recommande d'offrir aux citoyens une information éclairée sur la dépense locale par le développement de l'évaluation externe. À cet effet, il préconise notamment, pour les collectivités engagées d'elles-mêmes dans le processus d'évaluation, à l'exception des communes de moins de 10 000 habitants, de faire procéder chaque année à l'évaluation des politiques représentant un quart des dépenses de la collectivité, afin qu'au terme d'un cycle de quatre ans, il ait été procédé à une revue complète. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.