Denis Jacquat
Question N° 3959 au Ministère du de la ville
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 90 : bilan et perspectives ». Il est notamment suggéré de réaliser une enquête nationale sur les conditions de relogement des habitants concernés par des opérations de rénovation urbaine. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Plusieurs objectifs ont été fixés par l'ANRU, en 2006, pour répondre aux attentes des collectivités locales et aux besoins des habitants ; notamment celui de renforcer l'accompagnement personnalisé des habitants (dans leur relogement et vers l'emploi), en particulier en s'appuyant sur les clauses d'insertion dans les chantiers de rénovation urbaine, et en prenant en compte les capacités financières des ménages dans le relogement (attention portée sur ce point dans le nouveau règlement général de l'agence), avec tout l'accompagnement social nécessaire (déménagements, écoles...). Trois premières études sur le relogement des habitants ont été conduites par la DIV concernant les relogements. Celles-ci portaient sur les sites de Cherbourg, Épinal et Orléans. Elles s'articulent avec l'étude menée par la direction régionale de l'équipement d'Île-de-France sur son territoire et avec celles menées par le PUCA. Une journée d'échange autour de la restitution des trois études pilotées par la DIV a été organisée en octobre 2007. Le CIV du 9 mars 2006 prévoyait la réalisation d'une enquête nationale sur le relogement par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Le coût de l'étude à engager est de 2 millions d'euros. La rédaction du cahier des charges s'effectuera à la fin de l'année 2007, à partir des trois premières études, pour lancer un appel d'offre au cours du premier semestre 2008. L'ANRU n'est pas en mesure, pour le moment, de fournir des données complètes qui portent sur le relogement des ménages dont le logement a été démoli et qui sont contenues dans les fiches analytiques techniques (FAT). Celles-ci sont, en effet, encore inégalement remplies par les porteurs de projet. L'enquête nationale relogement s'inscrit dans le but d'évaluer l'impact du programme de rénovation urbaine, de comparer les conditions de logement avant et après les relogements, en fonction de critères objectifs (taille, localisation, environnement, coût, confort du logement, etc.) et subjectifs (perception des locataires). L'ONZUS suit actuellement différents travaux entrepris pour analyser les relogements. Ces démarches serviront pour l'élaboration de la méthode qu'il faudra construire et appliquer lors de l'enquête nationale relogement : la consolidation des données nationales à partir des fiches analytiques techniques qui permettrait de dégager une synthèse à partir d'indicateurs objectifs ; la sensibilisation des bailleurs au recueil des données liées au relogement. L'Union sociale pour l'habitat (USH) a produit un logiciel à cet effet ; l'impact des relogements sur les conditions de vie des ménages à partir de données plus qualitatives ; des enquêtes sont actuellement menées ou en cours d'élaboration. Enfin, la DREIF conduit une étude qui pourra aboutir à la mise en place d'un dispositif d'observation des mobilités résidentielles liées aux opérations de rénovation urbaine. La réussite du programme national de rénovation urbaine est étroitement liée à notre capacité commune - celle de l'ANRU bien sûr, de ses partenaires, de l'État, des collectivités locales et des bailleurs - à améliorer concrètement le cadre de vie des personnes concernées. L'objectif d'un projet de rénovation urbaine ne doit pas être uniquement d'embellir un quartier. Il doit surtout consister à faire en sorte que ses habitants, actuels et futurs, vivent mieux dans leur ville et s'insèrent plus facilement dans le marché de l'emploi. Pour ces raisons, la réalisation de cette enquête nationale est une priorité.
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