Denis Jacquat
Question N° 11794 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par la section nationale des anciens exploitants agricoles (SNAE) concernant la revalorisation des petites retraites. La SNAE constate que, si les dernières mesures obtenues, tel l'abaissement de la durée de carrière de trente-deux ans et demi à vingt-deux ans et demi, ont permis une amélioration de la condition de 300 000 retraités en France, les majorations perçues sont minimes, parfois de l'ordre de 10 à 20 euros par an. Elle demande donc la suppression totale des minorations sur les revalorisations des petites retraites. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Les coefficients de minoration, ont été réduits de même que le seuil d'accès aux revalorisations. C'est ainsi que depuis le 1er janvier, la durée minimum d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à 22 ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance, qui était de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes, est ramenée à 5,5 % par an. A compter du 1er janvier 2008, cette décote sera abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures, favorables aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète, notamment les femmes et les aides familiaux, bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros à partir de 2008. Toute revalorisation des retraites représente un effort important pour les finances publiques et doit être financée dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays. Dans ce contexte, la situation des anciens agriculteurs les plus modestes sera examinée avec attention dans le cadre de la préparation du rendez-vous sur les retraites de 2008.
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