Denis Jacquat
Question N° 9454 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport réalisé par l'UFC-Que choisir concernant l'obésité infantile. L'UFC-Que choisir souligne que, avec douze millions d'élèves qui fréquentent les cantines, les établissements scolaires sont un des passages obligés de la prévention de l'obésité infantile. Selon cette association et d'après les résultats des enquêtes réalisées, la circulaire du 25 juin 2001 ne serait pas appliquée dans tous les établissements scolaires, soit en raison d'une méconnaissance de celle-ci, soit en raison d'absence de moyens matériels et humains. Elle souhaite donc que des mesures soient prises afin que soient strictement appliquées les dispositions réglementaires et que soit instituée une véritable obligation de résultats s'agissant de la qualité nutritionnelle des repas servis en cantine. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Depuis 2001, face aux enjeux de santé publique que représentent les problèmes de surpoids et d'obésité, le ministère de l'éducation nationale a défini une véritable politique nutritionnelle et alimentaire en prenant en compte les repères de consommation du Programme national nutrition santé (PNNS), dont l'un des objectifs concerne l'amélioration de l'état nutritionnel et la qualité de vie de la population, en particulier des jeunes. En ce qui concerne plus particulièrement la restauration scolaire, il est important, pour les collectivités territoriales qui ont en responsabilité ce service, de s'appuyer sur les recommandations de la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Celle-ci préconise que les repas proposés doivent être équilibrés, variés, de bonne qualité et répondre aux besoins de croissance des jeunes scolarisés. La consultation de professionnels de la diététique ou de la nutrition est recommandée. C'est pourquoi, dans le cadre des actions du PNNS, en collaboration avec les ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et de l'agriculture, l'AFSSA a mené une étude nationale pour évaluer l'application de la circulaire du 25 juin 2001 au cours de l'année scolaire 2005-2006. Elle porte sur un échantillon représentatif d'établissements publics locaux d'enseignement (1 200) et de lycées agricoles (240). Le rapport complet de cette étude a été adressé aux conseils généraux et régionaux et il est disponible sur le site de l'AFSSA : www.afssa.fr. Par ailleurs, à l'occasion du lancement du deuxième PPNS le 6 septembre 2006, de nouvelles dispositions ont été énoncées, notamment sur l'amélioration de la qualité de l'offre alimentaire et de l'information nutritionnelle. Il est prévu qu'un arrêté interministériel définisse les exigences pour la restauration scolaire en prenant appui sur les recommandations du Conseil national de l'alimentation. De plus, un accent spécifique a été mis sur la prise en charge et le dépistage de l'obésité. Actuellement, une réflexion est en cours à la direction générale de la santé pour l'élaboration de ce nouveau texte.
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