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Denis Jacquat
Question N° 3949 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 11 septembre 2007

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est suggéré d'organiser des stages pratiques en entreprise ainsi que des actions de sensibilisation aux différentes filières de formation et aux métiers pour les enseignants et personnels d'orientation. Il est en outre recommandé d'informer systématiquement les jeunes et les familles sur les débouchés des filières. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 5 février 2008

En matière d'orientation, le ministère de l'éducation nationale entend faire bénéficier tous les jeunes d'une information fiable, exhaustive et sincère sur les métiers, les formations qui y conduisent et les débouchés qu'ils offrent. S'agissant précisément de l'information systématique des jeunes et de leur famille sur les débouchés des filières, celle-ci devient une obligation légale, depuis la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en son article 20, pour les « établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures ». Ceux-ci « doivent rendre publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des étudiants ». Pour ce niveau de l'enseignement supérieur, mais aussi pour ceux relevant de l'enseignement scolaire, la même démarche est à l'oeuvre à travers les portails d'information que le Premier ministre a demandé au délégué interministériel à l'orientation « d'unifier et de compléter » afin de faire état de données sur « l'insertion professionnelle à destination des collégiens, des lycéens et de leurs parents ». Il s'agit en particulier du « portail étudiant », du portail « orientation formation » et du portail de l'ONISEP. La communication de ces informations sera renforcée par la mise en place par le ministre de l'éducation nationale, à la demande du Président de la République, d'un parcours de découverte des métiers et des formations pour tous les élèves dès la classe de 5e. Lancé de façon expérimentale à la rentrée 2008, il sera généralisé à la rentrée 2010. Ce parcours se construira grâce à des visites in situ d'entreprises, ou grâce à la séquence d'observation en milieu professionnel, obligatoire en 3e, niveau où il peut être approfondi par le choix de l'enseignement de découverte professionnelle, sous la forme de l'option 3 h ou du module 6 h hebdomadaires, concourant à l'évaluation prise en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet. Tous les collèges doivent proposer cet enseignement sous la forme de l'option de 3 h, et tous les collégiens qui le souhaitent doivent pouvoir la suivre. De la même façon, des visites d'établissement d'un niveau supérieur (les lycées, les LP ou les CFA pour les collégiens) seront autant de temps forts dans ce parcours de découverte des métiers et des formations, occasions pour en questionner les débouchés attendus. Ainsi, l'information sur les métiers et les filières est-elle désormais fortement prise en compte dans le cadre des activités scolaires, venant participer aux évaluations, non seulement du brevet, mais aussi de la 7e compétence du socle commun - autonomie et initiative - où les acquisitions réalisées en la matière sont formellement identifiées dans la grille d'évaluation actuellement proposée à l'expérimentation. C'est donc bien au niveau de chaque établissement que celle-ci se développe, dans une véritable démarche éducative pour préparer l'orientation. Elle fait appel à de nouvelles compétences indispensables pour les enseignants et les personnels d'orientation. Une meilleure connaissance des métiers et des filières leur est en effet nécessaire. C'est la raison pour laquelle le cahier des charges pour la formation initiale des maîtres en IUFM prévoit, pour ceux des enseignants qui n'en auraient pas effectué auparavant, un stage de trois semaines en entreprise obligatoire pour la titularisation. Ce cahier des charges devient la référence pour la formation continue mise en oeuvre dans toutes les académies. Celle-ci s'appuie sur toutes les ressources locales, en particulier celles de I'ONISEP et des directeurs des centres d'information et d'orientation, mais aussi sur le renforcement en cours du réseau École-Entreprise, de même que sur les partenariats établis. Àce titre, la convention générale de partenariat signée le 22 novembre 2007 par le ministre de l'éducation nationale, les fédérations de parents d'élèves et les organisations professionnelles et interprofessionnelles représentatives pour la mise en oeuvre de la découverte des métiers et des professions, et destinée à être déclinée au sein de chaque région, permettra de renforcer ces actions. Chaque collège et chaque lycée nouera, à son niveau, un partenariat local avec les entreprises qui manifestent un intérêt vis-à-vis de l'ouverture de l'école sur le monde professionnel.

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