Denis Jacquat
Question N° 9699 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les diplômes à l'épreuve du chômage ». Concernant l'enseignement supérieur, il est notamment recommandé de respecter les capacités d'absorption des diplômés par le marché du travail, d'une part en limitant l'afflux de jeunes dans des filières avec peu ou pas de débouchés, et d'autre part en valorisant des formations intermédiaires pour lesquelles le besoin de profils existe. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 29 janvier 2008
La réussite des étudiants dans l'enseignement supérieur implique qu'ils puissent choisir en toute connaissance de cause la filière ou la voie qui correspond le mieux à leurs aptitudes et à leurs goûts. Il importe donc que leur accueil dans l'enseignement supérieur soit préparé par une action déterminée d'information, d'orientation et de conseil conduite de façon concertée par les établissements d'enseignement supérieur et les lycées. C'est pourquoi l'article 1er de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a ajouté l'orientation et l'insertion professionnelle aux missions du service public de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, l'article 20 de cette même loi précise que « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, sous réserve d'avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d'information et d'orientation dudit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées. ». La préinscription conjugue d'une part, une procédure au moyen de laquelle le candidat exprime un ou plusieurs voeux, d'autre part, un dispositif d'information et orientation appelé « orientation active ». L'orientation active constitue le premier volet du plan « Réussite en licence ». Il s'agit pour les universités de donner aux élèves de terminale une information complète sur les filières de formation et leurs débouchés et de leur faire des recommandations afin qu'ils puissent préparer leur inscription dans un établissement d'enseignement supérieur à la lumière d'une analyse objective, éclairée et réellement accompagnée. La préinscription, rendue obligatoire par la loi, permettra aux équipes pédagogiques des universités de préparer la rentrée en amont et de mieux accueillir leurs futurs étudiants. Le processus d'orientation se poursuivra à l'université par l'aide apportée aux étudiants dans la construction de leur projet personnel et professionnel. Cette démarche peut conduire à des réorientations au sein du même établissement ou en dehors. Par ailleurs, l'article 20 de la loi du 10 août oblige désormais les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieur à rendre publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des étudiants. Les établissements seront ainsi en mesure de mieux évaluer leurs formations et, le cas échéant, de les adapter en conséquence.
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