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Denis Jacquat
Question N° 12800 au Ministère de l'Anciens


Question soumise le 11 décembre 2007

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. L'UFAC demande qu'au plus tôt soit établi un contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2008-2012 avec des « crédits renforcés dans le domaine social », compte tenu de « son rôle essentiel d'assistance et de soutien à toutes les catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre » qui « a été et sera renforcé ». Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 5 février 2008

Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que la volonté du Gouvernement est d'assurer la modernisation et la pérennité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Un nouveau contrat pour la période 2008-2012 sera élaboré dans ce cadre.

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