Denis Jacquat
Question N° 5698 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 3 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Fonder l'école des hautes études en santé publique. » Il est notamment recommandé de fonder l'école dès son ouverture en assurant simultanément la mise en place des instances et la mise en oeuvre d'une offre pédagogique substantielle au niveau master. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 5 février 2008
Le rapport intitulé « Fonder l'école des hautes études en santé publique » a formulé plusieurs recommandations relatives à la constitution de cet établissement public. En conséquence, les indications suivantes peuvent être fournies concernant la mise en place de cette nouvelle structure : les instances ont été constituées et sont composées d'un conseil d'administration, d'un conseil de formations, et d'un conseil scientifique selon les termes des décrets n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 et 2007-795 du 10 mai 2007. Leur composition est publiée sur le site de l'école nationale de santé publique (www.ensp.fr). Les trois conseils ont été installés le 12 novembre 2007 sur le campus de l'actuelle école nationale de la santé publique, à Rennes. Il a été procédé à l'élection du Président du conseil d'administration en la personne de M. Jean-François Mattei. Par décret du Président de la République en date du 1er janvier 2008, M. Antoine Flahault a été nommé directeur de l'EHESP. Un projet de master interdisciplinaire de santé publique (Master 1 et Master 2, de quatre semestres) a été présenté aux instances et déposé fin novembre 2007 à la direction générale de l'enseignement supérieur, dans le respect du calendrier de la vague B (2008) des contrats quadriennaux des établissements publics à caractères scientifique, culturel et professionnel.
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