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Propositions de loi de Denis Jacquat

222 propositionss de loi signées

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08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

30/01/2008 — Proposition de loi N° 555 visant à interdire le prélèvement de frais bancaires sur le compte des personnes n'ayant que les minima sociaux pour vivre

10/01/2008 — Proposition de loi N° 323 tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt

21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes

07/12/2007 — Proposition de loi N° 369 relative à la limitation des numéros de téléphone surtaxés

22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés

16/11/2007 — Proposition de loi N° 395 visant à supprimer le seuil de non-versement de l'aide personnalisée au logement

06/11/2007 — Proposition de loi N° 306 relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire

02/11/2007 — Proposition de loi N° 330 visant à intégrer les soins à domicile dans la définition des services à la personne

02/11/2007 — Proposition de loi N° 332 relative aux associations sans but lucratif gestionnaires ou propriétaires de foyers-logements pour personnes âgées

02/11/2007 — Proposition de loi N° 329 visant à reconnaître le droit de vivre à domicile comme un droit fondamental et universel

02/11/2007 — Proposition de loi N° 331 tendant à la reconnaissance juridique du métier de pompier d'aérodrome

02/11/2007 — Proposition de loi N° 328 visant à modifier les conditions d'âge pour effectuer un don du sang

26/10/2007 — Proposition de loi N° 211 visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense

22/10/2007 — Proposition de loi N° 259 tendant à inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes

22/10/2007 — Proposition de loi N° 257 tendant à interdire la vente d'artifices de divertissement aux non-professionnels

22/10/2007 — Proposition de loi N° 256 visant à réduire à 5, 5% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques

22/10/2007 — Proposition de loi N° 255 visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités

22/10/2007 — Proposition de loi N° 258 tendant à protéger efficacement l'emprunteur défaillant dans le domaine immobilier pour prévenir le surendettement

19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours

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