2 novembre 2007
Proposition de loi N° 331
tendant à la reconnaissance juridique du métier de pompier d'aérodrome
écrite par Denis Jacquat
Extrait
Mesdames, Messieurs, de la présente proposition de loi que je vous prie de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI Article unique Le métier de pompier d'aérodrome est reconnu par les textes. © Assemblée nationale
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