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Propositions de loi de Denis Jacquat

222 propositionss de loi signées

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22/09/2008 — Proposition de loi N° 862 tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées

29/08/2008 — Proposition de loi N° 1015 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans sur l'étiquetage des produits alimentaires

07/08/2008 — Proposition de loi N° 1082 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion

23/07/2008 — Proposition de loi N° 823 visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel

25/06/2008 — Proposition de loi N° 839 visant à rendre le vote obligatoire

06/06/2008 — Proposition de loi N° 825 visant à étendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

29/05/2008 — Proposition de loi N° 861 visant à clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées

21/05/2008 — Proposition de loi N° 799 visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée des réparations automobiles

13/05/2008 — Proposition de loi N° 836 visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale

06/05/2008 — Proposition de loi N° 764 visant à limiter les risques sanitaires liées à la généralisation de la pratique du piercing et du tatouage

09/04/2008 — Proposition de loi N° 755 relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

03/04/2008 — Proposition de loi N° 593 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules

25/03/2008 — Proposition de loi N° 644 relative à l'institution de gardes écologiques communales

21/03/2008 — Proposition de loi N° 736 tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale

03/03/2008 — Proposition de loi N° 714 organique tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil economique et social

28/02/2008 — Proposition de loi N° 723 visant à autoriser la création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale

26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques

26/02/2008 — Proposition de loi N° 711 relative à la journée de solidarité

21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat

11/02/2008 — Proposition de loi N° 591 relative au congé de soutien familial

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