Questions écrites de Danielle Bousquet

Thèmes : audiovisuel et communication ; RFI ; perspectives

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de Radio France international (RFI). En effet, alors qu'un récent plan social prévoyait initialement le départ de 201 personnes, il semble que plus de 270 salariés ont demandé à en bénéficier et à quitter l'entreprise, ce qui est révélateur du mauvais climat qui règne au sein de la r...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le taux d'accès au logement résultant de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) créé par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. En effet, le dernier bilan effectué par le c...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. conférence de Copenhague. perspectives

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la récente déclaration du Président de la République qui a indiqué, lors d'un discours prononcé le 6 janvier 2010, que seulement 35 pays avaient signé le protocole de Kyoto. Pourta...

Thèmes : politique extérieure ; Cuba ; droits de l'Homme

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question du respect des droits de l'Homme à Cuba, et notamment sur la mort d'un militant politique, arrêté lors des arrestations massives contre les militants des droits de l'Homme en mars 2003 et qui observait une grève de la faim pour dénoncer ses conditions de détention. Elle lui demande ...

Thèmes : politique économique ; croissance ; données économiques. mesure. rapport. propositions

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social qui a présenté son rapport au Président de la République le 14 septembre 2009. Elle lui demande de lui indiquer quelle suite le Gouvernement a donnée à ce rapport et quelles sont les propositions formulées par ...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. tarifs. fixation

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. En effet, plusieurs textes législatifs ont permis d'aménager ces tarifs pour diminuer la part restant à la charge des pensionnaires. Pour s'assurer que ces textes sont appliqués, il ...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. bilan et perspectives

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la mise en oeuvre de l'article 79 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, concernant les ascenseurs. En effet, on compte en France 485 000 ascenseurs. Mais 267 000 appareils sont classés « à risque » et le parc français est considéré comme le plus vétuste d'Europe. Environ 2 000 accidents d'ascenseurs, dont une dizaine...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la dégradation de la situation des ateliers et chantiers d'insertions (ACI). En effet, les évolutions de ce secteur sont très préoccupantes. Le récent Grenelle de l'insertion a rappelé une fois de plus la nécessité de permettre l'accès et le retour à l'emploi de p...

Thèmes : justice ; magistrats du parquet ; nomination

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport d'activité du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour l'année 2006. En effet, en dépit du faible nombre d'avis défavorables émis par le CSM sur les propositions de nomination des magistrats du parquet, le conseil déplore que l'autorité de nomination n'ait suivi qu'un seul d'entre ...

Thèmes : défense ; armée ; personnel féminin. discriminations. lutte et prévention

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le traitement réservé aux femmes dans l'armée française. En effet la presse a rendu publics plusieurs incidents qui peuvent légitimement inquiéter. Ainsi une mère de famille lieutenant officier sous contrat, en arrêt maladie prolongé pendant une grossesse difficile, s'est vu refuser un congé parental d'éducation et a v...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; réseau diplomatique. restructuration

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la création du service européen pour l'action extérieure, à la suite de l'adoption du traité de Lisbonne, et les conséquences de cette mise en place sur l'organisation et le fonctionnement du ministère français des affaires étrangères. Elle lui demande de lui indiquer pourquoi la création d'u...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; CMU. bénéficiaires

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le refus de soin opposé à certains patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). En effet, des professionnels de santé refusent parfois de dispenser des soins médicaux à ces patients, le plus souvent pour des raisons financières. Le conseil national de l'ordre des médecins a récemment ...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; séisme du 12 janvier 2010. aide humanitaire

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mission d'information et de proposition relative à l'aide française pour reconstruire Haïti, qu'il a confiée en janvier 2010 à un membre de son cabinet. Elle lui demande de lui indiquer s'il lui a été remis un rapport, ainsi que cela était précisé dans la lettre de mission évoquée par l'Agence France Presse, et, le cas éc...

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; rémunérations. montant

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les rémunérations, jugées parfois excessives, des dirigeants d'entreprise. En effet, lors de son discours prononcé à Toulon le 25 septembre 2008, le Président de la République déclarait : « Je n'hésite d'ailleurs pas à dire que les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs d...

Thèmes : droit pénal ; procédure pénale ; réforme. perspectives

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le décret n° 2010-355 du 1er avril 2010 relatif à l'assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple. En effet, le nouvel article D. 32-26 du code de procédure pénale, réécrit par l'article 1er du d...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 pour les masseurs-kinésithérapeutes salariés. En effet, les professionnels salariés ou fonctionnaires protestent contre le caractère obligatoire de l'inscription à l'ordre professionnel et le montant de la cotisation auprès de l'ordre, alors que les con...

Thèmes : travail ; négociations ; dialogue social. mise en oeuvre

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dialogue social et les réformes concernant le droit du travail. En effet, l'exposé des motifs du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 19 novembre 2003, indique : « À cet égard, le Gouvernement prend l'engag...

Thèmes : politique extérieure ; Union méditerranéenne ; bilan et perspectives

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'Union pour la Méditerranée (UPM). En effet, le secrétaire général de l'UPM a été enfin nommé en janvier 2010, alors que l'UPM avait été lancée en juillet 2008 lors du très coûteux sommet organisé à Paris, « un de ces moments rares de l'histoire des peuples qui déterminent l'avenir pour longte...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'appel pour le développement des biosciences et des géosciences dans l'enseignement secondaire français, qu'a lancé l'Association des professeurs de biologie et géologie. En effet, la réforme des lycées pourrait entraîner une diminution des horaires alloués aux sciences de la vie et de la terre (SVT). Cette...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; déclarations du commissaire à la diversité et à l'égalité des chances

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le commissaire à la diversité. En effet, selon un hebdomadaire, le commissaire à la diversité aurait déclaré lors d'une conférence organisée par une grande école en février 2010 : « Notre action est assez simple. Je fais des notes au Président ...