Danielle Bousquet
Question N° 77983 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 mai 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question du respect des droits de l'Homme à Cuba, et notamment sur la mort d'un militant politique, arrêté lors des arrestations massives contre les militants des droits de l'Homme en mars 2003 et qui observait une grève de la faim pour dénoncer ses conditions de détention. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour s'assurer que les droits fondamentaux, et plus particulièrement les obligations qui incombent à Cuba aux termes du pacte international relatif aux droits civils et politiques, y sont respectés, et demander aux autorités cubaines de libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d'opinion.
Réponse émise le 15 juin 2010
La question des droits de l'Homme et du respect des libertés fondamentales se trouve au centre des relations que la France et l'Union européenne (UE) entretiennent avec Cuba. La prise en compte de cette question est d'ailleurs garantie par la position commune de 1996, texte qui régit la relation UE-Cuba. Celle-ci prévoit, en particulier, l'intensification du dialogue politique avec les autorités, et tous les secteurs de la société cubaine, afin de promouvoir le respect des droits de l'Homme et la réalisation de réels progrès sur la voie du pluralisme. Ce processus est évalué, chaque année, afin de mesurer les progrès réalisés. La prochaine réunion d'évaluation du dialogue politique, qui se tiendra à Bruxelles en juin 2010, sera l'occasion, pour la France, de rappeler ses attentes en matière de droits de l'Homme. Le pacte des Nations unies pour les droits civils et politiques a été signé par Cuba, le 28 février 2008, mais n'a toujours pas été ratifié par ce pays. La France est intervenue lors de l'examen périodique universel, mené sur Cuba par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, début 2009. À cette occasion, nous avions recommandé que les autorités cubaines ratifient, dès que possible, le pacte international sur les droits civils et politiques et celui sur les droits économiques, sociaux et culturels. S'agissant des prisonniers politiques, la France intervient, sans relâche, pour demander leur élargissement. De nombreuses démarches ont été menées auprès des autorités cubaines à titre bilatéral et dans le cadre européen, et nous suivons avec une attention toute particulière la situation des dissidents emprisonnés. Certains de ces prisonniers sont dans un état de santé préoccupant et incompatible avec leur maintien en détention. C'était notamment le cas de M. Zapata Tamayo, pour lequel nous étions intervenus à plusieurs reprises, en faisant valoir que son état de santé dégradé exigeait sa remise en liberté. Arrêté le 20 mars 2003 et condamné à une peine de dix-huit années d'emprisonnement, M. Zapata Tamayo est malheureusement décédé, le 23 février dernier, au terme de longues semaines de grève de la faim. Au lendemain de sa mort, la France a exprimé sa consternation et déploré que son appel à un geste d'humanité n'ait pas été entendu.
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